Bruxelles, 05/06/2013 (Agence Europe) - La présidence irlandaise devrait engranger bon nombre d'accords lors du Conseil « Transports » qui se tiendra lundi 10 juin à Luxembourg. Ceux-ci couvrent plusieurs modes, de l'interopérabilité du rail aux équipements marins en passant par les inspections des véhicules et le compte-rendu d'événements dans l'aviation civile. Une journée qui s'annonce donc chargée pour les ministres des Transports qui procéderont aussi à différents échanges sur le Livre blanc pour le transport, le Mécanisme pour l'interconnexion de l'Europe, ainsi que sur les récentes propositions de la Commission relatives aux droits des passagers aériens, aux ports et à la sécurité des navires passagers.
Pilier technique. L'accord phare sera sans conteste l'orientation générale (provisoire pour des raisons de traduction) sur l'interopérabilité ferroviaire, le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire, à côté de la gouvernance et de l'ouverture du marché domestique passagers, comprenant la refonte de directives sur l'interopérabilité et la sécurité, ainsi que la révision du règlement 881/2004 sur l'Agence ferroviaire européenne (AFE, voir autre nouvelle). Si les premières discussions semblaient mal parties lors du dernier Conseil « Transports » en mars (EUROPE n° 10803), la Présidence irlandaise aurait été en mesure d'apaiser le débat en proposant un compromis suffisamment accommodant, à tel point que le débat à ce sujet lundi devrait être une formalité. Le Conseil prévoit dans son orientation générale de ne pas soutenir une centralisation des procédures d'autorisation et de certification du matériel roulant au sein de l'AFE, mais de favoriser une approche double. Pour les véhicules destinés au transport international, l'AFE sera seule maître à bord avec le soutien des agences de sécurité nationales. Pour le matériel à vocation uniquement domestique, les opérateurs pourront décider de s'adresser soit à l'AFE, ou à l'agence nationale. Cette liberté permet de répondre aux réserves des délégations liées aux transferts de compétences des autorités nationales vers l'agence européenne à propos de la sécurité et de l'augmentation des charges administratives. Aussi, les ministres devraient-ils allonger la période de transition de trois à cinq ans pour la simplification des procédures, et étendre les exceptions d'interopérabilité pour les pays voisins de la Russie, notamment, dont les sillons sont de taille différentes.
Paquet contrôle technique. Le Conseil devrait aussi adopter une approche commune sur les deux volets restants du paquet contrôle technique, à savoir les contrôles routiers des véhicules utilitaires et les documents d'immatriculation des véhicules, le volet sur la périodicité des contrôles techniques ayant fait l'objet d'une première approche lors du Conseil « Transports » de décembre dernier. Les ministres devraient préférer le format législatif d'une directive en lieu et place d'un règlement pour les mesures liées aux contrôles routiers des véhicules utilitaires, qui préconisent de vérifier d'abord les documents du véhicule, et de procéder à une inspection technique si le contrôle visuel suggère un risque. Les 27 devraient également exclure les camionnettes de moins de 3,5 tonnes, en dépit d'une minorité qui soutien leur inclusion. L'Allemagne souhaiterait aussi que l'arrimage des cargaisons soit exclu. Enfin, les ministres rejetteraient un quota annuel d'inspections, et proposeraient une introduction graduelle de la législation sur sept ans. En matière de suspension ou de suppression d'immatriculation, les États membres demandent de respecter leurs spécificités.
Incidents aériens. Suite à un premier débat sur la révision de la directive sur les compte-rendus d'événements dans l'aviation civile, afin de faire évoluer la liste d'incidents et le système de rapport volontaire, le Conseil devrait dégager une orientation générale excluant certaines catégories d'avions, adaptant la classification des risques pour éviter les charges administratives, et assurant la protection du rapporteur sans contradiction avec les lois nationales. Un débat supplémentaire pourrait être nécessaire sur la protection de ces employés. Les ministres devraient à ce propos aussi retarder le délai d'application.
Équipements marins. C'est également une extension de la transposition des règles européennes à trois ans que les ministres devraient faire valoir dans leur orientation générale sur les équipements marins (révision de la directive 96/98/CE) qui doit être dégagée lundi. Celle-ci prévoit une application uniforme des règles afin d'assurer la sécurité maritime et la prévention de la pollution.
En marge. En plus des débats préfigurant l'adoption de ces quatre approches générales, les ministres devraient être informés des progrès réalisés à propos du Mécanisme pour l'interconnexion de l'Europe. En points divers, la présidence lituanienne présentera son programme de travail, la Commission présentera son paquet portuaire et la révision des droits des passagers aériens. Elle fournira aussi des informations sur la sécurité des navires passagers, sur l'ETS et sur la transparence des prix dans l'aviation. Durant le déjeuner, les ministres discuteront des avancées découlant du Livre blanc pour le transport présenté en 2011, et de son impact sur la croissance et l'emploi. En marge du Conseil, l'accord aérien avec Israël sera formellement signé, suite à des retards dus aux protestations des employés du secteur aérien dans le pays. (MD)