Bruxelles, 05/06/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté, le 6 juin, une stratégie articulée de lutte contre le commerce illicite du tabac et le trafic de cigarettes, un phénomène qui mine les efforts visant à limiter la consommation de tabac et qui prive chaque année les budgets des États membres de quelque 10 milliards d'euros de recettes fiscales.
Ce plan, qui prend la forme d'une communication au Conseil et au Parlement pour délibération en vue de son entrée en vigueur pour la fin 2015, vise entre autres à: - réduire les incitations au trafic et à la contrebande, en améliorant notamment le contrôle de l'application des règles sur les accises et en introduisant des normes de base communes ; - améliorer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement, par exemple par la transposition et l'application au niveau de l'UE du Protocole sur la lutte contre le commerce illicite du tabac annexé à la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte anti-tabac ; - instaurer des mesures fiscales, douanières, répressives et de contrôle des frontières plus strictes, avec notamment des actions de terrain, des opérations douanières conjointes, un support technique aux pays concernés ou encore une amélioration de l'échange d'informations et une coopération accrue avec les pays d'origine ou de transit ; - rendre plus sévères les sanctions, en harmonisant, par exemple, les définitions des infractions douanières et les sanctions non pénales.
Le plan procède en outre à une analyse de la législation et des pratiques existantes, pointant notamment des faiblesses ou des lacunes, telles que la complexité et la disparité des règles existantes, les différences de prix parfois substantielles entre États membres, l'existence de « zones grises » qui favorisent l'évitement des règles, ou encore des problèmes plus pratiques, tels que le manque d'expertise ou de moyens, la coopération insuffisante entre autorités de contrôle, parfois la corruption dans les services douaniers, etc. Il préconise des mesures et des solutions pratiques pour améliorer l'échange d'informations et la coopération à l'intérieur de l'UE et avec les pays tiers (moyens informatiques, bases de données, échange de bonnes pratiques, etc.). Les mesures préconisées dans la communication feront l'objet d'un suivi et la Commission présentera un rapport à ce sujet trois ans après leur publication. (FG)