Bruxelles, 19/03/2013 (Agence Europe) - Une étroite majorité de députés de la commission parlementaire des Transports (TRAN) ont voté en faveur de la proposition de la Commission sur les services d'assistance en escale, mardi 19 janvier, après un premier rejet du rapport d'Artur Zasada (PPE, polonais) en plénière pour réexamen en commission. Les 19 voix en faveur, les 15 contre et les pas moins de 10 abstentions ne permettent pas d'exclure un second rejet en plénière en avril de ce volet du paquet aéroportuaire (pas de nouveaux amendements d'ici là).
Peu d'aéroports concernés. Le rapport de M. Zasada tel qu'adopté en commission TRAN affaiblit la proposition de libéralisation de la Commission en n'imposant un troisième opérateur de service aux deux actuellement en concurrence que dans les très grands aéroports de plus de 15 000 passagers par an (contre 5 000). Aussi, les députés souhaitent-ils une transition plus longue, jusqu'à 10 ans pour y casser les duopoles, contre environ 6 ans voulus par la Commission. Le rapporteur a indiqué à EUROPE, après le vote, qu'il aurait préféré davantage de libéralisation mais qu'il fallait accepter un compromis. Les aéroports allemands pourraient être les plus affectés par cette libéralisation, d'autres comme à Paris ou à Londres fonctionnent déjà avec de multiples opérateurs. Les Verts étaient farouchement opposés à cette proposition législative, il se peut que les votes aient aussi été orientés par des délégations nationales.
Social, standards, appels d'offres. En revanche, les députés ont renforcé le volet social de cette proposition, notamment en imposant aux sous-traitants de respecter les mêmes conventions collectives que les opérateurs de services en escale. Le rapporteur a également insisté sur l'intérêt d'introduire une procédure unique d'approbation des opérateurs, ainsi qu'une seule procédure pour les appels d'offres. Enfin, les députés ont aussi renforcé la liste des catégories de standards minimaux de qualité que les aéroports devront se fixer. « Dans les prochaines années, tous les aéroports européens auront leurs propres standards qui devront être respectés par les opérateurs de services en escale qui veulent opérer dans les aéroports. Cela inclut par exemple le temps maximum d'attente pour l'enregistrement des bagages, ou pour distribuer les premiers et derniers bagages, ou encore le stock minimum de liquide antigel à chaque aéroport. »
Vote en plénière. Ce rapport sera à nouveau soumis au vote des députés européens lors de leur réunion en séance plénière le mois prochain. M. Zasada se montre confiant. Il a déclaré à EUROPE: « Je suis content que le rapport soit passé en commission TRAN, j'espère qu'il passera en plénière. Aujourd'hui même des socialistes ont voté en faveur, c'est un bon signe pour l'avenir. »
Le commissaire européen aux Transports, Siim Kallas, a également commenté ce vote, qu'il a jugé important: « Nous verrons ce qui se passera en plénière, nous savons que ce n'est pas simple et que les discussions ont été ardues. Au Parlement européen, il y a différents votes à obtenir, mais j'espère que ce document sera finalisé et que nous pourrons obtenir des changements positifs », a-t-il commenté. (MD)