Bruxelles, 19/03/2013 (Agence Europe) - La commission du contrôle budgétaire du Parlement européen a, lundi 18 mars, donné décharge à la Commission sur l'exécution du budget 2011 de l'UE. Toutefois, les députés ont exhorté les États membres à prendre davantage de responsabilité en matière de gestion des fonds de l'UE dépensés sur leur territoire. Le Parlement votera sur les rapports décharge lors de la session plénière d'avril, à Strasbourg.
La commission parlementaire a approuvé les dépenses de 2011 relevant de la responsabilité de la Commission, après que celle-ci a apporté des réponses jugées satisfaisantes aux questions des députés concernant le développement rural, la politique de cohésion et la recherche. Mais la gestion des dépenses des administrations des États membres dans le cadre de la 'gestion partagée' (soit 80% du budget), ne s'est pas améliorée, regrettent les députés.
Plus de 60% des erreurs dans la politique de cohésion auraient dû être détectées par les systèmes nationaux de contrôle. « Ces fonds sont mal gérés mais il serait injuste de blâmer la Commission pour la seule raison qu'elle en est formellement responsable sur le papier », a déclaré le rapporteur, Jens Geier (S&D, allemand). Les taux d'erreur se sont révélés particulièrement élevés dans les crédits de développement rural (7,7%) et la politique régionale (6%), faisant passer le taux général d'erreur de 3,7% à 3,9% en 2011. M. Geier souligne que les États membres pourraient réduire substantiellement les taux d'erreur en améliorant le contrôle des dépenses au niveau national.
Comme les années précédentes, les députés ont plaidé pour le renforcement de la responsabilité des pays via l'introduction de déclarations nationales, signées par les ministres des Finances des États membres acceptant la responsabilité de la gestion des fonds communautaires par les autorités et les agences nationales.
La commission parlementaire a également appelé à mettre fin à la pratique de financement de projets qui sont physiquement achevés avant la demande de financement, étant donné qu'ils peuvent difficilement être contrôlés.
De nombreuses erreurs sont dues à des règles trop compliquées que les États membres s'imposent en plus des procédures de l'UE, en particulier dans les marchés publics (une pratique appelée 'plaqué or'), note la commission parlementaire. Pour mettre un terme à cette pratique, elle a recommandé de simplifier les règles autant que possible.
Pour stimuler la pression des pairs entre États membres en vue d'améliorer leur gestion financière, les députés ont encouragé la Commission à publier une liste, pays par pays, montrant publiquement les corrections financières et les recouvrements collectés ainsi que les actions destinées à améliorer les systèmes de gestion et de contrôle. (LC)