L'aspect positif. Les résultats du Sommet de la semaine dernière ont été, à mon avis, sous-évalués. Le message transmis à l'opinion publique par la plupart des médias n'était pas celui d'un échec, mais d'une réunion insignifiante. Or, cette réunion du Conseil européen a eu en fait le mérite de rendre officiel et pratiquement définitif le parallélisme entre la suppression des déficits budgétaires nationaux qui ruinent plusieurs États membres et le principe d'une relance économique aussi efficace et vigoureuse que possible. Parallélisme qui introduit des éléments de souplesse dans l'indispensable austérité (même si ce terme est évité par les autorités politiques), notamment quant aux délais pour le retour à l'équilibre budgétaire, qui est en principe reconnu comme indispensable. C'est une manière de respecter la dénomination du Pacte de stabilité et de croissance: il faut concilier les deux aspects. Les déficits doivent respecter les dimensions admises et leur diminution doit progresser ; mais les calendriers peuvent devenir un peu plus élastiques et certaines catégories de dépenses publiques pourront peut-être bénéficier d'une dérogation à la règle.
Ces orientations sont à présent admises par les pays qui ont atteint ou dépassé l'équilibre budgétaire. Les grands États trop déficitaires et endettés, comme la France et l'Italie, sont conscients que cet équilibre est indispensable pour maîtriser leurs choix économiques et leur destin. Irlande et Portugal progressent dans la reconquête de leur autonomie. Certes, le cas de la Grèce, et maintenant celui de Chypre, sont particuliers. Ces deux cas mis à part, les divergences qui subsistent ne portent pas sur les principes, mais sur les mécanismes et les instruments, et sur les délais ; le principe du parallélisme entre relance économique et respect des disciplines, notamment dans le cadre de la zone euro, paraît largement acquis.
Concrétisations réelles. Ce qui précède pourrait donner l'impression d'un consensus sur des principes théoriques et abstraits. Mais en fait les affirmations de caractère général sont accompagnées par un ensemble de décisions et de textes qui constituent une base concrète et qui, au-delà du Sommet, sont mis au point par les institutions compétentes, selon les procédures communautaires. La construction européenne n'a jamais connu une période si dense de réalisations et de projets nouveaux, couvrant tous les domaines. Les disciplines du monde de la finance sont progressivement mises au point, comme par exemple les règles sur les bonus pharamineux et abusifs des banquiers, dont le principe des plafonds est pratiquement acquis.
Rôle croissant du Parlement européen. Il faut souligner à quel point, dans ce contexte opératif, le rôle du Parlement est devenu positif et irremplaçable. La manière dont les principaux groupes politiques ont accepté la dotation globale du cadre financier 2014-2020 décidée par le Conseil européen a prouvé leur sens des responsabilités, et les conditions posées font preuve d'une habilité politique de premier plan. Les parlementaires ont compris que plusieurs États membres, obligés d'absorber des déficits nationaux préoccupants ou désastreux, ne sont pas en mesure pour le moment d'augmenter leurs versements à l'Europe. Mais le PE, en acceptant le plafond, a introduit des conditions fermes pour l'avenir, d'un point de vue aussi bien politique que financier. Tout est encore à négocier entre le Parlement et le Conseil, mais la position parlementaire est très forte, car ses exigences et ses conditions sont justifiées et largement positives pour l'avenir de l'Europe. Les chefs d'État ou de gouvernement doivent en tenir compte dans les négociations qui s'ouvrent. Cette rubrique reviendra sur le discours du président de PE à l'ouverture du dernier Sommet.
Entre-temps, le rôle du PE est de plus en plus actif et précieux dans la gestion quotidienne de l'activité communautaire. En tant que colégislateur avec le Conseil, le Parlement négocie, discute et améliore aussi bien les législations nouvelles que les politiques communes à renouveler, comme la PAC, en définissant en son sein des compromis qui concilient autant que possible les positions parfois divergentes des forces politiques. Celles qui restent minoritaires votent contre le compromis et restent sur leur position ; c'est la règle de la démocratie. Mais, dans les relations avec le Conseil, le Parlement améliore et renforce en général les projets de départ. Plus les pouvoirs du Parlement augmentent et mieux il les utilise.
(FR)