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Bulletin Quotidien Europe N° 10806
CONSEIL EUROPÉEN / (ae) marchÉ intÉrieur

Acte pour le marché unique, les Vingt-sept rappelés à l'ordre

Bruxelles, 14/03/2013 (Agence Europe) - Pour réussir ce nouveau Sommet européen dédié à l'emploi et la croissance, les États membres seraient bien inspirés de concrétiser leurs engagements déjà pris il y a deux ans, à commencer par l'engagement d'adopter les 12 priorités émises en avril 2011 par la Commission au titre de l'Acte pour le marché unique et censées doper la compétitivité de l'UE. C'est l'antienne du président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, qui a à nouveau exhorté la semaine dernière les chefs d'État et de gouvernement à s'accorder enfin sur ces mesures, qui pour la plupart ont manqué le deadline de la fin 2012. Et entre-temps, est arrivé un nouvel Acte pour le marché unique, deuxième version, mettant encore une douzaine de nouvelles mesures sur la table des 27. En ce qui concerne le SMA1, si quelques progrès ont été enregistrés, à l'image du lancement du brevet unitaire européen ou de la finalisation des travaux sur la reconnaissance des qualifications professionnelles ou sur les marchés publics, plusieurs dossiers du SMA calent toujours, comme ceux de la signature électronique, pourtant censés renforcer la confiance des consommateurs dans le marché numérique. Les mesures relatives à la taxation de l'énergie patinent aussi, tout comme les travaux sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés ou l'initiative sur les travailleurs détachés. Dans son courrier du 8 mars, le président Van Rompuy a appelé les 27 à faire preuve de flexibilité dans leur position et de volonté de compromis pour faire avancer ces dossiers pendants. Le calendrier doit être d'autant plus serré que les travaux sur le SMA 2 ont également commencé. L'économie européenne a « dramatiquement besoin de ces mesures » de relance de la croissance, a encore insisté Herman Van Rompuy. (SP)

 

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