Bruxelles, 08/02/2013 (Agence Europe) - Le retrait de cinq banques du panel chargé d'élaborer l'indice boursier Euribor inquiète la BCE et la Commission européenne. Cette dernière réfléchit à rendre cette participation obligatoire, pour certains établissements, dans un texte qu'elle présentera au 2ème trimestre.
« La Commission suit de prêt l'évolution de l'affaire Euribor, en particulier le départ récent d'un certain nombre de banques participant au panel » d'élaboration de l'indice boursier, a déclaré le commissaire chargé du Marché intérieur, vendredi 8 février. Et d'ajouter: « La Commission a pour objectif de présenter sa proposition sur les indices au 2ème trimestre 2013 et je m'attends à ce que cette proposition inclue la possibilité d'imposer la fourniture de données pour des indices de nature systémique comme l'Euribor. »
Une telle éventualité a été soulevée lors de la consultation publique sur la gouvernance des indices boursiers et commerciaux que l'institution européenne a effectuée à l'automne dernier, ajoute le commissaire en citant aussi le Royaume-Uni qui a pris une telle mesure dans le cas du Libor. « Toute banque envisageant de se retirer des panels (d'élaboration des indices visés) devrait donc prendre en considération le fait qu'elle pourrait être contrainte à participer à nouveau aux panels », souligne M. Barnier.
Depuis la révélation du scandale des indices sur les taux interbancaires, le panel de banques participant à l'élaboration de l'Euribor a diminué de 44 à 39 unités. Les cinq banques suivantes ont en effet quitté le panel d'élaboration de l'Euribor: Citigroup et DekaBank (novembre 2012), Bayern LB (1er janvier), Rabobank (3 janvier), Raiffeisen Bank International (15 janvier).
Vendredi, la Commission a publié une synthèse de sa consultation. D'après elle, les parties intéressées reconnaissent la nécessité d'agir pour rétablir la confiance dans les indices boursiers qui ont fait l'objet de manipulations et sont la proie de conflits d'intérêt, même si les opinions divergent sur la nature de la réglementation à adopter. Elles avertissent néanmoins sur les risques d'arbitrage réglementaire au cas où ce règlement ne serait pas adéquatement calibré.
Au printemps, l'Autorité bancaire européenne (ABE) et l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) publieront des recommandations sur la participation à l'élaboration et la production des indices boursiers. En janvier, elles avaient publié des recommandations sur la gouvernance de l'Euribor et sur la supervision des banques aidant à déterminer cet indice financier (EUROPE n°10762). (MB)