Aspects positifs de la déception. Bienvenue aux critiques et au mécontentement à l'égard des résultats du Conseil européen ! Ils signifient que chaque chef de gouvernement a estimé préférable d'accepter des sacrifices et d'avaler des éléments d'insatisfaction, plutôt que de renoncer à la définition (ou la différer encore) du cadre budgétaire de l'activité communautaire pour les sept prochaines années. Chaque participant au Sommet s'est logiquement battu pour faire valoir ses raisons, en partie justifiées ou du moins compréhensibles, et pour défendre les intérêts de son pays ; mais tous ont accepté en définitive efforts et compromis, et ont tenu compte des raisons du voisin. Ce qui signifie admettre que l'existence en elle-même du nouveau cadre budgétaire justifie les concessions acceptées.
Cette attitude est positive et justifiée, d'autant plus qu'elle imposera davantage de diligence pour supprimer gaspillages et abus dans l'utilisation des financements européens par les États membres qui en bénéficient. Abus et gaspillages qui dépassent certainement la réduction de l'enveloppe globale adoptée, par rapport à la proposition de départ de la Commission européenne.
Voie libre aux réformes essentielles. La deuxième raison pour laquelle l'accord intervenu est positif réside dans l'élan immédiat qui en résulte pour la réforme des politiques communes en cours ou envisagées, qui ont besoin du cadre financier pluriannuel pour se concrétiser. Pour ces réformes, le Parlement européen est colégislateur avec le Conseil. Ces améliorations concernent surtout: la politique agricole (PAC) sur laquelle le PE votera très prochainement ; la politique de la pêche, sur laquelle le PE s'est déjà prononcé ; la législation vaste et complexe sur le fonctionnement du monde de la finance. Sans oublier la politique commerciale, élément fondamental de l'avenir européen, qui attend une révision et mise à jour sur lesquelles cette rubrique reviendra en détail.
Le résultat du Sommet ouvre aussi la voie à une réforme institutionnelle sur laquelle les anticipations et les querelles sont déjà amplement en cours. Elles impliqueraient notamment: réduction radicale du nombre des commissaires européens ; limites et modalités de l'Europe à deux vitesses (formule à réviser) ; autonomie de la zone euro ; modalités du contrôle parlementaire sur cette zone. La voie est ouverte.
La parole au Parlement. La parole est maintenant au Parlement européen, qui n'a pas la faculté de modifier les décisions du Sommet, mais a le droit de les rejeter. Ses pouvoirs ont augmenté de manière radicale et c'est positif. Mais il ne faut pas oublier que les chefs d'État ou de gouvernement sont issus eux aussi d'élections libres et démocratiques, parfois très récentes ; leur légitimité démocratique est indiscutable.
Avant le Sommet, le PE avait lancé des idées et des scénarios très intéressants sur les initiatives qu'il aurait prises en cas d'échec ; c'est un patrimoine intellectuel et aussi opérationnel qui mérite d'être pris en considération. Les remarques et les intentions de MM. Lamassoure, Verhofstadt ou Daul méritent d'être prises en considération. J'y reviendrai.
(FR)