Bruxelles, 05/02/2013 (Agence Europe) - Comme elle s'y était engagée, la Commission européenne a proposé, mardi 5 février, de renforcer ses règles pour prévenir le blanchiment de capitaux et l'utilisation du système financier pour le financement du terrorisme. Elle a proposé précisément de revoir sa troisième directive « anti-blanchiment » adoptée en 2006 pour l'adapter aux dernières recommandations du GAFI (le groupe d'action financière internationale) de février 2012 ainsi que son règlement sur les informations accompagnant les virements de fonds, qui doit améliorer la traçabilité des paiements dans l'UE. La nouvelle directive anti-blanchiment obligera entre autres les établissements financiers mais aussi les institutions non financières comme les avocats ou conseillers fiscaux, par exemple, à renforcer leur vigilance sur l'identité de leurs clients et la nature des transactions, la Commission ayant également abaissé le seuil à partir duquel un contrôle sera obligatoire pour les paiements en cash. Ce seuil fixé à 15 000 euros a ainsi été divisé par deux, s'établissant à 7 500 euros désormais, a indiqué mardi la Commission. Seront par exemple concernés des concessionnaires automobiles qui recevraient une telle somme en liquide ou les négociants de pierres précieuses, a expliqué la Commission, la proposition concernant plus généralement toutes les personnes négociant des biens ou prestant des services et recevant des paiements pour ces transactions.
Autre nouveauté: l'extension de la directive au secteur des jeux et paris en ligne, soumis également aux fraudes comme l'a montré lundi 4 février une nouvelle enquête d'Europol sur les matches de football truqués, les opérateurs étant obligés d'appliquer des mesures de vigilance à partir de toute transaction d'au moins 2 000 euros. L'approche présentée mardi sera également davantage basée sur le risque, a encore dit la Commission. La proposition concernera notamment les personnes politiquement exposées (c'est-à-dire les personnes auxquelles un risque plus élevé est attaché du fait de la position politique qu'elles occupent), les personnes politiquement exposées dites « nationales » (c'est-à-dire résidant dans un État membre de l'UE) ainsi que les personnes politiquement exposées travaillant pour une organisation internationale, plus sujettes aux risques de corruption. En ce sens, une vigilance accrue sera requise pour les chefs d'État, les membres des gouvernements, les parlementaires et les juges des cours suprêmes, dit encore la Commission. D'une manière générale, les établissements couverts par la directive auront l'obligation de collecter davantage d'informations sur leurs clients, les sociétés devant, elles, mieux consigner les éléments sur leurs propres propriétaires.
Ces mesures, qualifiées d'importantes par la commissaire Cecilia Malmström et qui devraient selon elle « compliquer la vie du crime organisé », comme elle l'a indiqué sur son compte Twitter, n'ont en tout cas pas pleinement satisfait l'ONG Transparency International qui ne les juge pas encore assez ambitieuses.
Si l'ONG estime toutefois que la proposition de la Commission est « d'une grande importance pour la lutte contre la corruption » et aidera à lutter contre le phénomène même à « Londres ou à Luxembourg », elle reste en deçà de ses attentes sur certains aspects, notamment sur les exigences de collecte de renseignements sur les bénéficiaires effectifs et sur les personnes contrôlant réellement les sociétés. Pour Transparency, la Commission est ici restée trop frileuse. (SP)