Bruxelles, 05/02/2013 (Agence Europe) - En cinq ans d'existence, le dispositif européen pour la sûreté des produits chimiques a largement fait ses preuves. La Commission n'en propose qu'une révision très limitée.
L'utilisation de produits chimiques dans l'UE est devenue bien plus sûre depuis l'entrée en vigueur, en 2007, du règlement relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH) et aux restrictions applicables à ces substances. Selon un rapport quinquennal publié mardi 5 février par l'exécutif européen, REACH a d'abord rendu disponibles davantage d'informations sur les substances chimiques présentes sur le marché: les entreprises ont jusqu'ici enregistré 30 601 dossiers auprès de l'agence européenne des produits chimiques (ECHA), décrivant les utilisations et les propriétés de 7 884 substances chimiques produites ou mises sur le marché. En outre, des mesures de gestion des risques mieux ciblées ont permis de réduire significativement les risques résultant des substances enregistrées. Une tendance qui devrait se poursuivre, le secteur recherchant en permanence des solutions de substitution aux produits les plus dangereux. Les coûts liés à la gestion de REACH et leur incidence sur les PME sont mis en évidence, mais les entreprises reconnaissent les effets économiques positifs du règlement pour leur activité. L'opinion publique, elle, a confiance: selon une enquête Eurobaromètre rendue publique mardi, 61% des Européens jugent les produits chimiques plus sûrs maintenant qu'il y a dix ans.
Dans ses grandes lignes, l'étude conclut que, même si certaines adaptations sont nécessaires, aucune révision des principales dispositions du règlement REACH n'est requise. La mise en œuvre de REACH peut être améliorée en élevant le niveau de qualité des dossiers d'enregistrement, en intensifiant l'utilisation des fiches de données de sécurité comme principal outil de gestion des risques et en examinant les questions liées aux partages des coûts au sein des forums d'échange d'informations sur les substances chimiques (FEIS). Le rapport recommande en outre de réduire la charge financière et administrative imposée aux PME, tout en les aidant à respecter l'ensemble de leurs obligations à l'égard de REACH. En revanche, l'étude ne constate aucun chevauchement majeur avec les autres dispositions législatives de l'UE. Le rapport prône une coordination renforcée entre les États membres pour améliorer le niveau d'exécution du règlement. Enfin, il salue les efforts « considérables » faits par les entreprises en matière de R&D pour développer des méthodes de substitution à l'expérimentation animale, efforts auxquels la Commission a contribué à hauteur de 330 millions d'euros.
Déjà occupé à élaborer, avec les États membres et l'ECHA, une feuille de route pour inscrire toutes les substances extrêmement préoccupantes connues sur la liste des substances candidates d'ici à 2020, l'exécutif européen va organiser dans les prochains mois une conférence sur la révision de REACH. Il examinera aussi la possibilité d'une plus grande réduction des droits d'enregistrement en faveur des PME.
« Ce rapport montre que le règlement REACH donne de bons résultats. Les entreprises font face à leurs responsabilités (…) Nous avons pris un bon départ, mais des efforts restent à fournir pour garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement », commentent les commissaires Antonio Tajani (Industrie) et Janez Potocnik (Environnement), dans un communiqué. L'idée étant que « l'acte législatif le plus complet au monde » soutienne leur ambition d'une industrie chimique européenne - aujourd'hui derrière la Chine en termes de ventes mondiales (21%) - leader mondial en matière d'innovation. (EH)