Bruxelles, 08/01/2013 (Agence Europe) - Les banques coopératives européennes soutiennent le projet d'union bancaire dont le premier volet, la création d'un mécanisme unique de supervision sous l'égide de la BCE, va faire l'objet d'âpres négociations entre le Parlement européen et le Conseil au premier trimestre 2013 (EUROPE n° 10751). Conscientes qu'une grande majorité d'entre elles continueront à être supervisées au niveau national, ces institutions financières seront vigilantes sur les modalités de cette supervision à travers la création d'un manuel unique de supervision.
« La qualité de la supervision repose sur la qualité de l'information », a déclaré Hervé Guider, directeur exécutif de l'Association européenne des banques coopératives (AEBC) qui représente 4 000 entités locales pour une part de marché équivalente de 20 %, lors d'un entretien avec EUROPE réalisé fin décembre. Il a prôné de la « proportionnalité » dans les exigences en matière de reporting financier qui seront imposées aux établissements de crédit, alors que, selon lui, il n'est toujours pas clair à ce stade qui de la BCE ou de l'Autorité bancaire européenne (ABE) sera chef de file dans l'élaboration du manuel unique de supervision. « Comment va s'organiser cette supervision en termes de reporting et de qualité de l'information ? Comment serons-nous associés à la rédaction du manuel unique de supervision ? Les superviseurs des pays hors zone euro suivront-ils ce manuel ? », s'est interrogé M. Guider, favorable à « un socle commun » de règles afin d'éviter l'arbitrage règlementaire. Et d'estimer que la fiabilité du système de supervision dépendra, outre le manuel commun, de la fréquence du reporting, de la pertinence de l'analyse des informations collectées et de la qualité des stress tests opérés par la BCE, l'ABE et le FMI.
Les banques coopératives européennes se disent satisfaites du fait que le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, ait conscience de la spécificité et de l'importance de leur réseau. Les ¾ du bilan d'une banque régionale sont constitués de crédit à l'économie réelle, alors que ce ratio est inférieur à 1/3 pour les banques d'importance systémique. « Le défi », selon M. Guider, consiste à traduire cette reconnaissance dans les textes législatifs en cours de négociation. Par exemple, dans le cadre du paquet 'CRD IV' sur les exigences en fonds propres bancaires, le niveau de capital à détenir en contrepartie des prêts octroyés aux PME, mesuré en taux de risque pondéré, devrait être rabaissé à près de 60 % (EUROPE n° 10744). Cela donnera de l'oxygène aux banques qui font du crédit, mais avec l'accroissement des exigences en capital, il s'agit d'une « opération blanche », a estimé le secrétaire général de l'AEBC. Autre exemple, la proposition législative sur la restructuration bancaire qui introduit des instruments de renflouement interne (bail in) (EUROPE n° 10724). Là encore, les banques coopératives demandent que la spécificité de leur business soit prise en compte. « Transposer de la dette en parts sociales, qu'est-ce que cela signifie pour les établissements non cotés ? », s'est demandé M. Guider. (MB)