Bruxelles, 08/01/2013 (Agence Europe) - La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné l'Italie, mardi 8 janvier, dans le cadre de plusieurs affaires de détenus se plaignant de leurs conditions de détention, et demandé à Rome de résoudre rapidement son problème structurel de surpeuplement carcéral.
L'arrêt groupé rendu par la Cour (affaire Torreggiani et autres c. Italie, requête n° 43517/09) a donné raison à sept requérants purgeant des peines de réclusion dans les prisons de Busto Arsizio et de Piacenza, qui estimaient que leurs conditions de détention constituaient des traitements inhumains et dégradants.
Les requérants affirment chacun avoir occupé des cellules de 9 m2 partagées avec deux autres personnes, alors que la norme recommandée par le Comité de prévention de la torture (un organe du Conseil de l'Europe) est de 4 m2 d'espace personnel. Ce manque d'espace a été aggravé, selon la CEDH, par d'autres traitements, tels que le manque d'eau chaude sur de longues périodes, (...) un éclairage ou une ventilation insuffisants dans la prison de Piacenza.
L'Italie est condamnée à verser aux requérants un total de 99 600 euros. Sa portée dépasse cependant leurs seuls cas particuliers.
La Cour de Strasbourg a choisi d'appliquer dans cette affaire une procédure dite d'arrêt-pilote pour apporter une réponse générale et rapide face au grand nombre d'affaires similaires qui pourraient lui être soumises. Relevant le caractère structurel et systémique du surpeuplement carcéral en Italie, elle demande aux autorités de prendre des mesures globales pour faire cesser les violations de droits qui en découlent.
La CEDH demande la mise en place dans un délai d'un an, d'un recours ou d'une combinaison de recours qui garantissent une réparation des violations de la Convention (européenne des droits de l'Homme) en raison du surpeuplement carcéral. Pour des personnes ayant subi une telle violation, il s'agit d'offrir la possibilité de demander et d'obtenir une réparation.
Dans l'attente de ces mesures, l'examen par la CEDH des requêtes ayant pour unique objet le surpeuplement carcéral en Italie sera ajourné. Le délai d'un an fixé par la Cour commencera dès lors que l'arrêt sera devenu définitif. Ce sera le cas dans trois mois si aucune partie n'a demandé d'ici-là le renvoi de l'affaire devant la Grande chambre de la Cour. Une telle demande de renvoi doit être acceptée par un collège de juges pour que l'affaire soit éventuellement transmise à cet organe suprême de la CEDH, dont les arrêts sont définitifs.
« Je suis profondément humiliée mais malheureusement, la condamnation de la Cour européenne ne m'étonne pas », a réagi à Rome la ministre italienne de la Justice, Paola Severino. « Je continuerai à me battre pour que les conditions des personnes détenues dans nos prisons soient dignes d'un pays civilisé », a ajouté la ministre, auteur d'un projet de loi vide prisons, qui privilégie les peines de substitution.
Selon un rapport d'Antigone, une association qui défend les droits des détenus, le taux de surpopulation carcérale en Italie est de 142,5 %, c'est-à-dire qu'il y a 142 détenus pour 100 places disponibles. (LC)