Bruxelles, 08/01/2013 (Agence Europe) - Le passage à 2013 a signifié pour les passagers maritimes une meilleure protection de leurs droits. Ils sont désormais couverts par deux législations européennes entrées en vigueur fin décembre 2012, et qui prévoient des compensations en cas d'accident maritime, de retard ou d'annulation de voyage. De telles dispositions auraient pu, à un an près, s'appliquer aux victimes du naufrage du Costa Concordia, le paquebot de croisière échoué en janvier 2012 le long des côtes italiennes.
Le premier règlement (CE 392/2009) assure que les passagers pourront obtenir une compensation financière de la part du transporteur européen en cas de décès ou de blessures lors d'un trajet en mer ayant pour départ ou destination un port européen. Des dédommagements sont aussi envisageables en cas de perte de bagages ou de dommages à ceux-ci. Pour que ces dispositions soient d'application, il faut que les circonstances ne soient pas exceptionnelles, comme dues à une catastrophe naturelle par exemple. S'il est prouvé que le transporteur a commis une faute, les compensations peuvent grimper jusqu'à un montant de 472 000 euros en cas de décès ou de lésions (calcul sur base des droits de tirage spéciaux de 2012), ou 2 655 euros en cas de perte ou de dommages aux bagages.
Le second règlement (CE 1177/2010) porte sur le transport maritime et la navigation intérieure pour les transporteurs européens, et les trajets ayant un point d'ancrage dans un pays de l'Union. Il assure aux passagers qu'ils seront informés dès que 30 minutes de retard sont enregistrées. Après 90 minutes de retard, ou en cas d'annulation du trajet, les passagers pourront bénéficier de boissons et collations. Si le retard est tel que le trajet est reporté au lendemain, alors le transporteur devra aussi organiser l'hébergement, sauf si le retard est dû à de mauvaises conditions climatiques. Aussi les passagers dans les deux cas pourront exiger soit le réacheminement vers la destination finale dans les meilleurs délais, soit un remboursement du billet. Si du retard est enregistré à la destination finale, le billet pourra aussi être remboursé au prorata de l'ampleur de celui-ci par rapport à la durée totale du trajet. (MD)