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Bulletin Quotidien Europe N° 10759
AU-DELÀ DE L'INFORMATION / Au-delà de l'information, par ferdinando riccardi

L'année des évolutions pour la politique commerciale, l'énergie, la défense

En poursuivant le tour d'horizon sur les sujets qui sont au centre de l'activité européenne en ce début 2013 (voir cette rubrique d'hier), il faut souligner que deux secteurs fondamentaux de l'activité de l'UE seront profondément transformés: a) la politique commerciale commune ; b) l'ensemble des orientations qui remplacent, bien ou mal selon les cas, la politique commune de l'énergie.

Politique commerciale: de la réciprocité à la récupération industrielle. Rien ne sera plus comme avant. La transformation des relations commerciales de l'UE avec le monde extérieur a deux aspects:

a) l'ouverture du marché européen sera davantage subordonnée à la réciprocité réelle des pays tiers ;

b) l'effort de l'UE pour récupérer une partie de l'activité industrielle à laquelle elle avait en pratique renoncé sera concrétisé. La mondialisation galopante avait entraîné, dans l'esprit de certains pays de l'UE, une espèce de doctrine du renoncement: les entreprises européennes gardaient la maîtrise des aspects considérés comme nobles de l'activité industrielle - découvertes, conception des produits, gestion technologique, commercialisation - alors que la fabrication était confiée aux pays tiers, où la main d'œuvre était radicalement moins chère. Quelle ingénuité, face à des pays d'anciennes civilisations, la Chine en tête, largement en mesure de maîtriser progressivement eux-mêmes tous les aspects de la production ! Un exemple éloquent: il a été annoncé que la Chine va produire cette année, de manière autonome, davantage de voitures automobiles que l'UE dans son ensemble !

Il est donc essentiel que plusieurs pays de l'UE récupèrent la maîtrise de leur production industrielle à laquelle ils avaient en partie renoncé. Ils sont en train de le faire, le tournant est pris et il doit s'étendre.

Mais cette orientation doit être accompagnée par l'autre exigence citée: la réciprocité effective des pays tiers en matière de liberté des échanges commerciaux, qui est loin d'être réelle et doit amplement se concrétiser en 2013. Ce sera le résultat de plusieurs années d'efforts et de patience du commissaire Karel De Gucht, avec le soutien du Parlement européen qui utilise au maximum ses nouveaux pouvoirs en ce domaine. Certes, le PE s'est laissé un peu entraîner par la rhétorique, par exemple à propos de la création d'une zone de libre échange immense et irréaliste entre l'UE et le Mercosur, mais il devient de plus en plus réaliste dans la défense des intérêts européens. L'échec des négociations multilatérales de Genève dans le cadre de l'OMC impose à l'Europe un travail patient de négociations bilatérales ou régionales, auxquelles s'ajoutent: 1- la recherche d'un régime spécifique de libre échange avec les États-Unis (plus complexe que ce qu'on pensait) ; 2- l'exigence de clarifier le casse-tête des relations commerciales avec les pays africains associés, qui multiplient parfois les échanges avec la Chine, tout en réclamant le maintien du soutien de l'UE.

L'objectif de 2013 n'est évidemment pas de conclure toutes les négociations entamées ou envisagées avec les pays tiers, mais d'affirmer et de faire respecter le principe de la réciprocité de façon moins naïve (cet adjectif, si je me souviens bien, avait été utilisé par M. De Gucht lui-même): les engagements des pays tiers doivent couvrir non seulement l'aspect les plus visibles des échanges commerciaux, celui des droits de douane, mais aussi les services, les investissements et surtout les marchés publics. La réciprocité globale est indispensable, notamment dans les relations avec les pays dits émergents qui, Brésil en tête, ont d'ailleurs déjà bien émergé. L'UE n'est plus en mesure d'admettre les inégalités ; elle soutient la liberté du commerce international, mais dans l'égalité des règles et des engagements.

En particulier, des résultats significatifs sont, cette année, indispensables dans la guerre à la contrefaçon, laquelle fait perdre à l'Europe des dizaines de milliers d'emplois et entraîne des pertes qui dépassent 800 milliards d'euros par an. Ce fléau est souvent géré par la criminalité organisée. Parfois, les entreprises concernées hésitent à dénoncer les délits par crainte de représailles, au point que Karel De Gucht a envisagé que ce soit la Commission elle-même qui dénonce les produits contrefaits.

Il est évident que l'action de l'UE ne doit pas glisser dans le protectionnisme. Au contraire, la guerre aux abus vise à développer encore davantage la liberté et le développement des échanges.

Énergie, le moment de la transformation. On ne peut pas parler d'une politique de l'UE dans ce domaine: elle n'existe pas. Pour l'essentiel, chaque État membre se comporte à sa guise. Cette affirmation peut paraître exagérée, car le nombre de décisions communautaires et de textes juridiques européens relatifs au secteur énergétique augmente de jour en jour ; la Commission et le Parlement ont considérablement élargi le cercle des aspects relevant de la compétence communautaire. Les États membres l'acceptent, au sein du Conseil ils sont de plus en plus coopératifs et les résultats sont souvent significatifs. Par exemple, dans le domaine des économies d'énergie, les initiatives se situent dans le cadre européen et sont ambitieuses et efficaces.

Mais les sources énergétiques européennes s'épuisent, elles ont été définies en haut lieu comme des vestiges historiques ; les relations avec les pays tiers sont donc essentielles et restent dans les mains des autorités nationales ou des grandes compagnies pétrolières et gazières. Certains comportements étaient, et sont parfois encore, presqu'incroyables: coopération italo-russe discutée dans des rencontres confidentielles Poutine-Berlusconi ; réseaux de gazoducs en concurrence l'un avec l'autre, avec des trajets qui se chevauchent ; projets pharamineux que les institutions européennes apprennent par les médias ; engagements avec la Russie qui soulèvent de nombreuses perplexités. Je pourrais prolonger cette liste, à laquelle s'ajoutent les polémiques sans fin sur la rémunération correcte des énergies renouvelables et sur leur compatibilité avec la sauvegarde de la nature…

Or, l'année qui commence va être celle du grand chambardement du monde de l'énergie, et l'Europe n'aura du poids que si elle agit comme un ensemble. Faut-il rappeler la véritable révolution annoncée, avec le développement de sources nouvelles (comme le gaz de schiste) ? Et que les États-Unis proclament qu'ils seront autonomes en gaz et en pétrole, et même grands exportateurs à terme ? Cette année, l'UE doit s'organiser pour parler d'une seule voix et agir comme un ensemble, quels que soient les obstacles juridiques. Le Traité de Lisbonne n'est pas totalement muet à ce sujet: l'énergie y figure parmi les compétences partagées entre l'UE et les États membres, et la sécurité de l'approvisionnement figure parmi les actions communes possibles.

Un regret subsiste, celui de ne pas avoir suivi la suggestion de Jacques Delors de créer la Communauté européenne de l'énergie. Mais utilisons au moins les instruments disponibles.

Politique européenne de défense: 2013, année décisive ? La branche militaire de la politique étrangère de l'UE connaîtra un tournant. Une réflexion est en cours entre les pays concernés à propos du renforcement de la coopération en matière d'armement. Le Conseil Défense s'est réuni le 19 novembre dernier et le Parlement européen a adopté trois jours plus tard, à une très large majorité, une résolution sur la PSDC (politique de sécurité et de défense commune). Le point de départ était la constatation évidente que la crise financière se répercute sur la politique de l'armement et impose davantage de coopération. L'Agence européenne de défense (AED) a élaboré des suggestions: renforcer la coopération pour faire face à la réduction des budgets nationaux ; optimiser les efforts nationaux en matière de recherche et de développement des synergies ; développer les études sur le rôle de l'industrie de la défense. Il s'agit en pratique de voir si et comment l'UE pourrait agir davantage comme un ensemble dans le cadre de l'OTAN.

Notre bulletin n° 10733 a rendu compte de la réunion du 19 novembre entre les ministres de la Défense, où le principe d'une coopération plus étroite a été affirmé, et les projets et programmes en cette matière ont été passés en revue et élargis dans le cadre de l'AED. Les ministres se sont donné un délai d'une année, 2013, pour mettre au point des projets ambitieux qui comportent la possibilité d'une politique industrielle commune, celle-ci impliquant des choix fondamentaux et la recherche d'un nouvel équilibre entre les souverainetés nationales et les investissements communs. Les options possibles vont être discutées pendant l'année et seront soumises aux chefs d'États et de gouvernement lors du Conseil européen de décembre prochain.

On le constate: dans le domaine militaire, l'année 2013 pourrait ouvrir des horizons nouveaux.

Actualité et questions ouvertes. Mon tour d'horizon se termine par un simple rappel d'aspects de l'actualité immédiate, ou de sujets qui sont à l'ordre du jour mais qui ne trouveront pas nécessairement une réponse en 2013.

1. Élections européennes. Elles se dérouleront en 2014, mais les campagnes électorales seront en cours dès le prochain semestre et les partis politiques auront défini leurs positions. Le résultat ne déterminera pas seulement la composition du Parlement européen, mais aussi la présidence de la Commission.

2. Élections en Italie. Elles représenteront en février le premier événement politique national avec des répercussions européennes de premier plan, notamment au sein du Parti populaire européen (PPE), qui a en pratique mis de côté Silvio Berlusconi, en invitant à sa réunion du 13 décembre dernier Mario Monti, qui n'en fait pourtant pas partie. Les élections allemandes suivront à l'automne.

3. Siège du Parlement européen. La querelle entre les partisans du siège unique à Bruxelles et les partisans du double siège Bruxelles-Strasbourg se poursuivra inévitablement, mais rien ne permet de prévoir qu'une solution définitive interviendra en 2013.

4. Pacte budgétaire européen. Ce pacte, signé par 25 États membres (sans Royaume-Uni et République tchèque), est entré en vigueur le 1er janvier et impose aux États membres une discipline budgétaire nationale accrue (détails dans notre bulletin n° 10758).

(FR)

 

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