Strasbourg, 12/12/2012 (Agence Europe) - Les députés n'ont pas voulu de la proposition en l'état de la Commission sur les services d'assistance en escale, mais sont prêts à la réexaminer.
Ils ont rejeté mercredi 12 décembre ce premier volet du paquet aéroport par 392 voix pour et, 272 voix contre. Les députés ont toutefois consenti à étudier de plus près la question de la libéralisation de ce marché en commission parlementaire (496 voix pour et 157 contre). Les menaces de retrait du paquet en cas de rejet, agitées par le commissaire aux Transports, auraient donc pesé sur le choix des députés. Avec un retour en commission, le commissaire reste prêt à collaborer. Les deux autres rapports qui constituent le paquet aéroport continueront bien leur procédure législative, bien que le Parlement ait affaibli les ambitions initiales de la Commission en matière de bruit et d'allocation des créneaux horaires. Ce paquet à pour but d'améliorer la qualité et la capacité des aéroports européens, dont une vingtaine frôleront la saturation dans les prochaines années.
Services d'assistance en escale. Ce que certains députés n'hésitaient pas à qualifier de « pire proposition que la Commission ait présentée » n'a pas passé le cap du vote en première lecture. Le rapport sur les services en escale prévoyait l'ouverture du marché des services en escale à trois opérateurs minimum pour cinq services en particulier, et dans les aéroports fréquentés par plus de 5 millions de passagers par an (contre deux actuellement). Les eurodéputés ont voté contre ce rapport, mais ils l'analyseront plus en détail. De la sorte, Siim Kallas s'est dit prêt à continuer le travail avec les députés « pour trouver un terrain commun afin de résoudre les problèmes de capacité et de qualité dans les services de manutention. 70% des retards surviennent au sol pas dans les airs - ces problèmes ne s'en iront pas tous seuls », a-t-il dit.
Le rapporteur en la matière, Artur Zasada (PPE, polonais), confirme que « le PE a fait la bonne chose en ne rejetant pas la proposition de la Commission. Nous pouvons atteindre un meilleur résultat en poursuivant les discussions en commission, plutôt qu'en la rejetant en première lecture. C'eût été une opportunité manquée ». En effet, la première directive à ce sujet date de 1996. Si pour le PPE et le S&D c'est une bonne voie de sortie, le groupe des Verts/ALE aurait préféré ne plus entendre parler de cette proposition.
Les députés ont dû faire face à de lourdes pressions à ce sujet, que ce soit des aéroports ou des compagnies aériennes, mais il semble qu'ils aient davantage prêté attention aux revendications des syndicats. En effet, ces derniers se réjouissent de la tournure qu'a prise la procédure législative, le second round en commission pourrait leur garantir des droits sociaux plus solides. Siim Kallas a même fait savoir, via son compte twitter, qu'en définitive le résultat du vote était « la victoire du bon sens sur l'étroitesse des intérêts des lobbies ».
Créneaux horaires. Les deux autres votes sur le reste du paquet aéroportuaire se sont déroulés sans heurts, mais les députés ont détricoté une bonne partie des propositions mises sur la table par la Commission. En matière de créneaux horaires pour l'atterrissage et les décollages des compagnies aériennes, les propositions visent à augmenter la capacité des aéroports sans pour autant construire de nouvelles infrastructures mais en modifiant les règles d'allocation. Le rapport à ce sujet a été adopté par 565 voix pour, 69 voix contre et 26 abstentions.
Contrairement aux désirs de la Commission, les députés n'ont pas voulu retoucher à la règle d'utilisation « utilisé ou perdu » à 80% pour un créneau, en vigueur au niveau international (la Commission demandait 85%). Ils ont conservé le modèle actuel du nombre de créneaux par saison, que la Commission révisait également. Toutefois, ils ont bien légitimé un marché secondaire de ces créneaux entre les compagnies aériennes, ce qui équivaudrait à un gain de 14 millions de passagers. Comme le Conseil, le Parlement prévoit une clause de sauvegarde pour protéger les liaisons régionales. Aussi, ils préconisent des sanctions plus fermes contre les compagnies aériennes qui n'utilisent pas les créneaux, et/ou les remettent tard dans le pot commun (gain prévu de 3,7 millions de passager). La victoire pour le rapporteur Giommaria Uggias (ALDE, italien) est aussi d'avoir pu introduire une définition juridique des créneaux horaires afin qu' « ils ne soient plus considérés comme un avantage réservé aux compagnies aériennes mais un bien public qui peut être utilisé au bénéfice de tous les utilisateurs et opérateurs des aéroports ». L'adoption de son rapport rend plus transparente l'allocation des créneaux, notamment en assurant l'indépendance des coordonnateurs vis-à-vis des aéroports et des transporteurs.
Nuisances sonores. Les députés se sont assurés que la Commission n'interférerait pas dans les décisions nationales visant la réduction du trafic aérien pour protéger du bruit les riverains des aéroports. En effet, dans son rapport adopté par 501 voix pour, 155 voix contre et 8 abstentions, Jörg Leichtfried (S&D, autrichien) a veillé à ce que la Commission soit informée d'une décision concertée localement, puisse la commenter, mais pas la modifier comme elle l'aurait souhaité. La Commission voulait aussi bannir immédiatement les avions les plus bruyants des aéroports européens. Les députés ont octroyé une période de quatre ans pour réaliser cela. Les Verts au PE n'ont pas voté en faveur de ce rapport, ils auraient notamment voulu que les effets néfastes du bruit sur la santé soient mieux pris en compte. (MD)