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Bulletin Quotidien Europe N° 10750
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ

Feu vert du PE au lancement de la TTF

Bruxelles, 12/12/2012 (Agence Europe) - Le Parlement européen réuni en plénière a adopté, mardi 12 décembre, à une très large majorité (533 voix pour, 91 contre et 32 abstentions), la résolution de la socialiste grecque Anni Podimata autorisant onze États membres représentant 90% du PIB de la zone euro à lancer une coopération renforcée pour l'instauration, entre eux, d'une taxe sur les transactions financières (TTF). Le texte adopté souligne que l'objectif serait d'avoir une TTF au niveau mondial et incite les onze États concernés (Autriche, Estonie, Belgique, France, Allemagne, Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie, Slovénie et Espagne) à montrer ce qu'une taxe avec une plus grande portée géographique pourrait accomplir. L'adoption de cette résolution par le PE permet maintenant au Conseil de poursuivre ses travaux, certaines délégations ayant demandé des précisions à la Commission, et de statuer à la majorité qualifiée sur le lancement de la coopération renforcée. L'étape suivante sera la présentation d'une proposition législative de la Commission définissant les contenus de la coopération renforcée, proposition qui devra être adoptée à l'unanimité par les onze États participants. (FG)

 

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