login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10739
Sommaire Publication complète Par article 19 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport

PE, adoption de deux rapports maritimes en commission

Bruxelles, 27/11/2012 (Agence Europe) - Deux rapports relatifs au transport maritime ont été adoptés par les eurodéputés membres de la commission parlementaire chargée du transport et du tourisme (TRAN). Ils ont, d'une part, confirmé l'accord obtenu en trilogue sur l'élargissement des pouvoirs de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM - EUROPE n° 10457). Ils ont donc adopté le projet de recommandation pour la deuxième lecture de Knut Fleckenstein (S&D, allemand). L'AESM pourra à l'avenir élargir son champ d'action pour prévenir et lutter contre les catastrophes environnementales. Sa gouvernance a également été un tant soit peu remaniée. La révision du règlement relatif à l'AESM sera soumise au vote du Parlement lors de sa session plénière de décembre.

La commission parlementaire TRAN a également adopté le projet de rapport modifiant la législation relative au contrôle par l'État du port (2009/16/CE), il s'agit d'y incorporer les exigences de la Convention du travail maritime (portée par l'Organisation internationale du travail). De la sorte, les navires entrant dans les ports européens, peu importe l'État du pavillon ou la nationalité des marins, devront respecter les normes prescrites par cette convention sur le travail maritime. C'est une façon aussi de lutter contre le dumping social. Ce projet de rapport devra être avalisé par le Parlement européen lors de sa séance plénière de février 2013. (MD)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE