Perspectives et solutions. La vie de l'UE suivra son cours même si elle ne parvient pas à aplanir à l'unanimité, au début de l'année prochaine, les divergences actuelles entre les États membres sur le cadre financier pour le septennat 2014/2020. Ce cadre contraignant pourrait être remplacé par un cadre indicatif, suivi par des budgets annuels que le Conseil adopterait à la majorité qualifiée, sur la base des propositions de la Commission et avec l'accord de la majorité du Parlement européen.
L'UE développerait parallèlement son évolution. Les rendez-vous qui l'attendent sont essentiels: élection du nouveau Parlement européen ; renouvellement de la Commission européenne ; réformes de la politique agricole commune (PAC) et de la politique de cohésion, qui sont discutées depuis longtemps et seront de toute manière réalisées. Entre-temps, le président du Conseil européen aura présenté, en liaison avec des représentants des autres institutions, ses suggestions sur les réformes institutionnelles.
Un pas vers la sincérité et la clarté. La vie communautaire ne sera donc pas du tout bloquée ; elle suivra son cours. Certes, un accord unanime sur le cadre budgétaire pluriannuel 2014-2020 serait en principe préférable. Mais si l'impossibilité de concilier les divergences actuelles se confirme lors de la deuxième tentative prévue pour le début de l'année prochaine, la cassure éventuelle à cet égard pourrait même avoir des éléments positifs, en conduisant chaque État membre à dévoiler ses intentions et ses attentes européennes.
On pourrait ainsi mieux comprendre: a) le degré d'intégration européenne que chacun souhaite et auquel il est prêt à participer ; b) la volonté et la capacité de chacun à respecter les engagements souscrits.
Dans cet exercice de clarté et de sincérité, les réponses ne seraient pas uniformes ; une partie des États membres souhaite aller de l'avant dans l'intégration, d'autres n'en ont ni la volonté ni la possibilité. Il en résulterait automatiquement l'Europe à deux vitesses, à éviter pour certains, inéluctable pour les autres.
La thèse qui rejette les deux vitesses se fonde sur des principes abstraits d'uniformité et d'égalité ; elle bloquerait en pratique tout développement audacieux de la construction européenne. D'ailleurs, les deux vitesses sont déjà inscrites dans les traités en vigueur par les dispositions relatives aux coopérations renforcées et d'autres formules qui ouvrent la porte aux progrès de ceux qui y croient et les souhaitent.
La « différenciation » de Jacques Delors. Les prises de position récentes de Jacques Delors vont loin dans le même sens. Au dîner annuel de l'institut qui porte son nom, il a insisté sur la différenciation, laquelle implique en particulier des coopérations renforcées entre les pays de l'euro et la création d'un Comité parlementaire de la zone euro réunissant des parlementaires européens et des parlementaires nationaux des pays concernés.
Les autres pays choisiraient leur degré d'intégration. Quant à Mme Merkel, M. Delors invite à la prendre à la lettre lorsqu'elle préconise l'union politique ; on verra ainsi à quel point elle y croit vraiment. En même temps, il a insisté avec vigueur sur la nécessité que l'UE finance autant que possible la relance économique. Le fera-t-elle vraiment ? Globalement, M. Delors demeure mécontent et assez pessimiste. En particulier, il ne croit pas à la durabilité britannique en tant qu'État membre.
Cette Europe qui bouge. En conclusion, j'estime qu'il ne faudrait pas attribuer une signification décisive au blocage de la semaine dernière à propos du cadre financier futur. Ce n'est qu'un élément parmi les évolutions déjà en cours ou qui attendent cette Europe qui bouge.
La bataille contre les abus du monde de la finance est en cours et continuera à se développer à un rythme significatif ; la mise en place et l'application sont lentes, mais beaucoup d'abus seront éliminés. La réforme des politiques communes les plus significatives (agriculture, cohésion) est déjà en cours. Le domaine de l'énergie évolue à grande vitesse, impliquant il est vrai des secousses colossales et des problèmes, mais les aspects controversés sont enfin ouvertement discutés ; cette rubrique y reviendra. Dans le domaine des institutions, les débats sont vifs, investissant des aspects sensibles tels que: l'égalité hommes/femmes pas seulement en tant que principe mais dans les faits; le poids des pays financièrement les plus puissants dans la gestion de la BCE, au lieu de la règle one man, one vote. Il ne s'agit que de deux exemples.
Tout est en mouvement et en discussion. Le problème du cadre financier pour le septennat 2014/2020 est important et controversé, mais il n'est qu'un aspect des évolutions en cours. Les deux prochaines années transformeront sensiblement la construction européenne.
(FR)