09/11/2012 (Agence Europe) - Droit des brevets/appel à candidatures. La Commission européenne a décidé de mettre en place le 7 novembre un groupe d'experts chargé d'examiner les implications du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et de l'ingénierie génétique et de lui fournir une expertise juridique et technique qui l'aidera à remplir ses obligations en vertu de la directive biotechnologie (directive 98/44/CE). Les membres du groupe (au maximum de 15) seront choisis parmi les experts ayant répondu à l'appel à candidatures lancé le même jour. Ces membres seront nommés pour une période de deux ans, renouvelable une fois. Les acteurs intéressés bénéficiant d'une expertise dans le domaine du droit des brevets et de la biotechnologie doivent se manifester d'ici au 12 décembre. (SP)