login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10727

10 novembre 2012
Sommaire Publication complète Par article 19 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur

09/11/2012 (Agence Europe) - Droit des brevets/appel à candidatures. La Commission européenne a décidé de mettre en place le 7 novembre un groupe d'experts chargé d'examiner les implications du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et de l'ingénierie génétique et de lui fournir une expertise juridique et technique qui l'aidera à remplir ses obligations en vertu de la directive biotechnologie (directive 98/44/CE). Les membres du groupe (au maximum de 15) seront...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
INSTITUTIONNEL
BUDGET
ÉCONOMIE - FINANCES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
CALENDRIER