Bruxelles, 09/11/2012 (Agence Europe) - Le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, a donné, mercredi 7 novembre, dans un discours prononcé devant le think tank CEPS, sa vision du futur cadre européen relatif aux droits d'auteur, qui pourrait faire prochainement l'objet de propositions législatives et sera déjà dans un premier temps mis sur la table du collège des commissaires le 5 décembre.
Dans ce discours, le commissaire a notamment insisté sur la nécessité de surmonter tous les obstacles transfrontaliers et de rendre accessible au public européen un maximum de contenus. Il a rappelé l'ensemble des actions entreprises par l'exécutif européen ces derniers mois: une directive sur les œuvres orphelines, adoptée début octobre par le Conseil, et la proposition de directive sur la gestion des droits d'auteur par les sociétés de gestion collective, présentée en juillet, qui prévoit notamment l'octroi de licences multi-territoriales pour les œuvres musicales en ligne. Mais le commissaire est aussi d'avis qu'il serait possible d'aller plus loin et d'améliorer encore l'accès des Européens aux contenus et la portabilité des services. M. Barnier veut, entre autres, que le cadre européen des copyright, qui date de 2001, fournisse le niveau adéquat d'incitations à ceux qui créent et investissent dans les contenus et assure un bon équilibre avec les objectifs d'autres politiques, comme l'éducation, la recherche et l'innovation. Se disant prêt à parler et éventuellement à revoir les exceptions et exemptions au copyright, le Français a toutefois rappelé qu'il n'entendait pas l'affaiblir ni diminuer le niveau de protection offert, comme certains le demandent. Le commissaire veut en tout cas prendre le temps nécessaire d'analyser tout impact d'une nouvelle législation et associera tous les acteurs concernés, a-t-il prévenu. Sur ce sujet, les sensibilités sont exacerbées, au sein même du collège, la vision de M. Barnier différant par exemple de celle de Mme Kroes, fervente partisane d'une révision du cadre de 2001 quand le commissaire français s'est quant à lui montré plus réservé jusqu'ici. (SP)