Bruxelles, 09/11/2012 (Agence Europe) - Dans une question orale adoptée le 5 novembre, la commission 'Énergie' du Parlement européen, présidée par l'Italienne Amalia Sartori (PPE), demande à la Commission européenne de préciser clairement les prochaines propositions législatives sur la sûreté des centrales nucléaires en Europe, qu'elle a promis de présenter en 2013. Cette question orale est le fruit d'un débat tenu en commission, après la publication le 4 octobre des résultats finaux de la campagne des tests de résistance (EUROPE n° 10703).
De facto exclu de la majorité des décisions prises en matière de nucléaire par le traité Euratom, le Parlement avait déjà rappelé, par la voix de ses groupes politiques, qu'il avait son mot à dire dans le débat sur la sûreté, face à la toute puissance des régulateurs nationaux, pour plus de transparence au profit des citoyens (EUROPE n° 10704). Dans sa question orale, il demande à la Commission de confirmer dans quelle mesure les résultats des 'stress tests' seront intégrés dans la révision de la directive sur la sécurité nucléaire, et d'informer sur la date et le contenu des propositions à venir sur une législation contraignante en matière d'assurances et de responsabilité. Le Parlement demande enfin à l'exécutif européen de préciser comment il va s'assurer de la pleine mise en œuvre des recommandations formulées dans sa communication du 4 octobre et d'expliquer comment il envisage de stimuler l'indépendance des régulateurs nationaux. (EH)