Signification multiple d'une controverse. La querelle sur la nomination d'un membre du Directoire de la Banque centrale européenne prend de l'ampleur. Cette rubrique s'est félicitée du fait que cette nomination soit discutée au sein des institutions de l'UE, car il est ainsi reconnu que c'est une affaire communautaire et non intergouvernementale. L'aspect juridique étant ainsi clarifié, il reste à comprendre pourquoi le désaccord sur la personnalité à nommer est tellement âpre, non seulement entre le Parlement européen et le Conseil, mais aussi au sein du Conseil lui-même. La situation, on la connaît: le Conseil avait désigné un homme dont les mérites ne son pas contestés (Yves Mersch, gouverneur de la Banque centrale du Luxembourg) ; le PE s'était opposé au fait que, par cette nomination, aucune femme ne figurerait dans le Directoire de la BCE (Mme Gertrude Tumpel-Gugerell étant la dernière à en avoir fait partie) ; M. Van Rompuy avait quand même ouvert la procédure de nomination du candidat-homme, compte tenu du fait qu'à ce propos le PE a le droit de s'exprimer mais n'a pas un pouvoir de décision ; la procédure n'a pas abouti car l'Espagne n'a pas accepté le candidat retenu, et dans la phase actuelle de procédure écrite, l'unanimité des États membres est nécessaire.
Il reste à comprendre les raisons de ce double conflit: a) entre Conseil et PE ; b) au sein du Conseil. Pour le PE, c'est une question de principe: une femme doit figurer dans le directoire de la BCE.
Pour le gouvernement espagnol, il serait normal que les quatre grands pays de l'euro (Allemagne, France, Italie, Espagne) figurent tous dans le Directoire ; en outre, si un Espagnol n'est pas nommé, le poids des pays en difficulté budgétaire diminuerait au sein de la BCE. On le voit, la question homme ou femme ne joue aucun rôle dans la position de Madrid, laquelle est dictée par la volonté de continuer à faire partie du Directoire à côté des trois autres grands de la zone euro, présence qui serait justifiée par le fait que les quatre pays cités représentent 80 % du PIB de la zone. Ces éléments résultent d'analyses indépendantes ; à ma connaissance, les autorités espagnoles n'ont pas fait valoir officiellement les raisons de leur attitude.
Il reste à rappeler (voir notre bulletin d'hier) que le parlementaire socialiste Robert Goebbels est contre l'attitude du PE qui, à son avis, n'a pas un droit de veto sur les nominations au sein de la BCE, ce qui représenterait selon lui un déni du fonctionnement démocratique de l'UE.
L'attitude espagnole est-elle admissible, ou bien incompatible avec le principe de l'égalité entre les États membres ? Au sein du Directoire de la BCE, l'équilibre entre les pays rigoureux et les pays ayant besoin de financements est-il justifié ? Le Parlement européen pourrait-il considérer que l'équilibre femmes-hommes n'est pas l'unique critère à prendre en considération dans ce cas? À chacun ses réponses.
La crise vue par Helmut Schmidt. L'ancien chancelier allemand, qui a joué un rôle de premier plan dans la construction européenne et aura 94 ans l'année prochaine, est toujours très écouté. Dans une interview publiée au début du mois, il a déclaré notamment: « En 1992, le Traité de Maastricht réunissait 12 États membres: c'était déjà à peine gérable. Après, on a invité tout le monde à nous rejoindre, à des conditions que plusieurs pays n'étaient pas en mesure de respecter. Il en est résulté notamment une Commission européenne de 27 membres tous dotés de droits égaux », système à son avis absurde et ingérable. Il a ajouté: « Chaque État membre était invité à participer à une monnaie commune à des conditions que plusieurs ne remplissaient pas. » Résultat: « L'univers de la finance a gagné en puissance sans être soumis au contrôle d'autorités démocratiques. »
Helmut Schmidt reconnaît sans doute que tout pays européen a la faculté de demander l'adhésion, tout en préconisant davantage de sévérité pour que sa demande soit acceptée. Après quoi, l'alternative est claire: soit attendre que l'unanimité existe pour tout progrès de l'intégration, soit réaliser les progrès entre les États membres qui souhaitent y participer et qui en remplissent les conditions (ainsi qu'il est d'ailleurs prévu sous des formes diverses par les traités en vigueur.) Ceci impose de toute évidence l'Europe à deux vitesses, et M. Schmidt en est logiquement conscient. Il est donc permis de considérer que l'ancien chancelier allemand accepte les « deux vitesses », accompagnées à son avis par une réforme profonde du fonctionnement de l'UE qui se fonde non pas sur des formules vides comme Union politique, ni sur des beaux discours ne débouchant sur rien, mais sur une réforme institutionnelle véritable.
(FR)