Bruxelles, 31/10/2012 (Agence Europe) - Dix États membres (Royaume-Uni, Pologne, Pays-Bas, Allemagne, Finlande, Estonie, Roumanie, Suède, Croatie et Slovénie) ont écrit à la Commission européenne lui signalant leur opposition quant à une éventuelle réglementation européenne du secteur de la coiffure. Si un accord a bien été scellé entre les différents partenaires sociaux concernés en avril dernier (EUROPE n° 10608), les États signataires de la missive contestent l'intérêt même d'une éventuelle directive européenne encadrant ce secteur. Une levée de boucliers bien rapide, alors même que la Commission n'a toujours pas évalué l'accord des partenaires sociaux et ne semble pas pressée de le présenter devant le Conseil de l'UE.
L'accord signé entre les représentants des travailleurs et des employeurs du secteur européen de la coiffure définit des orientations pour adopter un cadre unifié qui assurerait un environnement sain et sûr dans tous les salons de coiffure au sein de l'UE. De la nécessité de porter des équipements de protection pour la peau à l'obligation pour le salon de coiffure de disposer d'un système de ventilation adéquat, en passant par une interdiction générale de porter des talons hauts, une série de mesures est ainsi promue par les partenaires sociaux dont le coût n'excéderait pas l'équivalent d'1% du chiffre d'affaires annuel d'un salon moyen, selon leur propre estimation.
Toutefois, la Commission n'a pas encore évalué cet accord. Aucun calendrier n'est établi, mais l'institution européenne doit encore se prononcer sur trois points: (1) cet accord est-il compatible avec le droit de l'UE ? ; (2) quantifier les conséquences en termes financiers et administratifs d'une réglementation européenne de ce secteur ; (3) cet accord est-il légitime et quel est le degré de représentativité de ses signataires ?
Pour les dix États membres, il n'est même pas nécessaire que la Commission se penche sur ces questions, puisque ces États refusent de voir le secteur de la coiffure réglementé par Bruxelles. Dans un communiqué publié mardi 30 octobre, le Parti socialiste européen (PSE) a dénoncé cette attitude, non pas parce qu'il estime impératif d'encadrer le secteur au niveau européen, mais à cause du fait que la lettre des dix États est « le premier exemple d'une tentative de la part de ministres pour bloquer le processus de dialogue social après qu'un accord a été conclu entre les syndicats des travailleurs et les représentants des employeurs ». Le PSE appelle ainsi la Commission à ne pas se laisser intimider et à présenter l'accord conclu à la prochaine réunion du Conseil 'Emploi et Affaires sociales'. (JK)