Bruxelles, 31/10/2012 (Agence Europe) - L'indépendance de la Catalogne serait un casse-tête pour l'Union européenne, qui se défend bien d'y mettre son grain de sel. Dans un courrier en réponse à une question spécifique des autorités espagnoles, la vice-présidente de la Commission, Viviane Reding, explique qu'elle ne peut commenter un cas de figure à caractère purement national, ni fournir d'informations juridiques à propos d'éventuelles indépendances sans description détaillée d'une situation donnée. La question de l'indépendance de la Catalogne, région déjà fortement autonome en Espagne, est clairement posée sur le terrain, alors que des élections catalanes du 25 novembre pourraient mener à un référendum sur « l'autodétermination » dans les quatre années à venir.
Dans une lettre dévoilée par El País, Mme Viviane Reding, confirme que, selon les traités européens, l'UE doit respecter l'intégrité territoriale de ses membres et ne peut reconnaître unilatéralement la déclaration d'indépendance d'une partie d'un État membre. Le porte-parole de la Commission, Oliver Bailly a clarifié, mardi 30 octobre, la position de la Commission, afin de couper court à toute interprétation erronée. « Nous n'avons pas de scénario écrit dans les traités en cas de séparation d'un État. Il appartient donc aux parties nationales d'organiser les nouvelles modalités de fonctionnement. C'est pourquoi, à ce stade, nous ne rentrons pas dans toutes ces questions. Il appartient vraiment aux autorités nationales de décider des processus éventuels et quand elles reviendront vers nous avec un scénario juridique, à ce moment-là nous pourrons nous prononcer, mais seulement sur la base d'un scénario légal précis. » La Commission s'exprimerait uniquement sur les conséquences juridiques au niveau du droit européen d'une séparation d'une partie d'un État membre ou de la création d'un nouvel État dans l'UE, « le jour où le scénario se présentera », a précisé encore M. Bailly. Enfin, dans l'éventualité de l'adhésion de cet État à l'Union européenne, il rappelle aussi que cela devrait se faire de façon conforme aux règles et aux procédures des traités européens.
Surtout, le porte-parole insiste sur le fait que, de manière générale, « la Commission n'a pas pour rôle d'exprimer son avis sur des questions d'organisation interne qui découlent de l'arrangement constitutionnel d'un État membre ». Un point sur lequel Mme Reding insiste également. La précision est importante pour que Madrid ne récupère pas à son compte la position de la Commission sur un sujet brûlant, à l'approche des élections régionales en Catalogne. (MD)