Bruxelles, 31/10/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a menacé la Bulgarie, mercredi 31 octobre, de renforcer sa surveillance du pays après l'élection par le parlement bulgare de deux nouveaux membres de la Cour constitutionnelle, dont l'un, soupçonné de trafic d'influence et de corruption, avait soulevé les inquiétudes de la Commission quant à son intégrité.
En réponse à des journalistes bulgares, le porte-parole Olivier Bailly a en effet indiqué que la Commission pouvait très bien imposer au pays un autre rapport au titre du Mécanisme de coopération et de vérification (CVM), en l'occurrence avant celui prévu à ce stade pour la fin 2013. En juillet, la Commission avait décidé d'assouplir son suivi de la Bulgarie, à la différence de la Roumanie, qui fera quant à elle l'objet d'un rapport supplémentaire d'ici à la fin 2012 en raison des troubles politiques internes du printemps et de l'été 2012.
Pour la Bulgarie, la Commission n'a pas exclu mercredi de revenir sur sa décision, rappelant qu'elle avait demandé aux autorités et au parlement bulgares d'enquêter sérieusement sur les allégations entourant ce candidat à la Cour suprême et « on a appris que le parlement n'a pas fait ces vérifications en dépit des signaux de la Commission », a indiqué Olivier Bailly. La Commission attend toujours des autorités bulgares qu'elles fassent toute la lumière sur les soupçons entourant ce membre de la Cour et fera d'ici là rapport au Conseil de la situation. Mis en place lors de leur adhésion en 2007, les rapports CVM évaluent l'indépendance du système judiciaire de la Roumanie et de la Bulgarie ainsi que leur lutte contre la corruption ou le crime organisé. Ils déterminent notamment l'entrée des deux pays dans l'espace Schengen, les ministres de l'Intérieur de la zone conditionnant leur aval à des rapports entièrement positifs. (SP)