Bruxelles, 28/09/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé jeudi 27 un avis motivé à l'Italie lui enjoignant de se conformer au droit de l'Union et de ne pas mener à son terme le processus de ratification d'un accord bilatéral avec la Chine, que Rome a négocié à l'insu de la Commission, explique celle-ci dans un communiqué. « Malgré les directives de négociation données par la Commission en 2005 pour négocier un accord de partenariat et de coopération entre l'UE et la Chine qui prévoirait, entre autres, une éventuelle exemption de visa en faveur des titulaires de passeport diplomatique, l'Italie a, sans avoir coopéré avec la Commission, ni même consulté cette dernière, négocié et conclu avec la Chine un accord bilatéral qui exempte les titulaires d'un tel passeport de l'obligation de visa », indique la Commission. L'Italie a ainsi manqué à son obligation de coopération loyale et n'a pas respecté l'article 4, paragraphe 3, du TUE qui impose aux États membres de faciliter l'accomplissement par l'Union de sa mission et de s'abstenir de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de l'Union. La Commission pourra saisir la Cour de justice de l'Union européenne si Rome ne répond pas favorablement d'ici deux mois. (SP)