Bruxelles, 28/09/2012 (Agence Europe) - Bousculée par une enquête européenne anti-monopole visant le gazier Gazprom, Moscou n'exclut pas d'attaquer à l'OMC la législation de l'UE régissant le marché de l'énergie en tant que restriction aux importations de gaz russe.
Qu'il s'agisse des diverses frictions commerciales qui l'opposent à l'UE - projet de frais de recyclage pour les véhicules importés, embargo sur les importations d'animaux vivants - ou du différend énergétique lié aux activités de Gazprom en Europe, la Russie, toute nouvelle venue à l'OMC après 18 ans de négociations laborieuses, se complait à communiquer sur le mode de la provocation.
L'idée n'est pas nouvelle, mais sa réaffirmation interpelle sur l'état d'esprit qui anime les autorités russes, un mois seulement après l'adhésion formelle russe à l'OMC, et après le lancement par la Commission d'une enquête visant Gazprom pour entrave à la concurrence sur le marché intérieur de l'énergie: Moscou n'exclurait pas, selon une source gouvernementale citée par l'agence Reuters, jeudi 27 septembre, de contester à l'OMC le 3ème paquet de législation communautaire pour la libéralisation du marché de l'énergie. La Russie porterait ainsi à Genève son premier différend avec un membre.
Depuis son adoption en 2009, Moscou refuse de se conformer aux exigences du 3ème paquet, qui impose la séparation des activités de fourniture et de transport des opérateurs énergétiques (unbundling) et contraindrait ce faisant Gazprom à modifier la structure de ses actifs en Europe. La querelle s'est envenimée début septembre avec le lancement par l'exécutif européen, suite à une plainte de la Lituanie, d'une enquête visant le gazier russe pour abus de position dominante et manipulation des prix dans plusieurs pays d'Europe centrale et orientale, très dépendants des livraisons de gaz russe.
Engagée par des contrats à long terme à approvisionner 25% du gaz importé dans l'UE, la Russie, qui se veut un partenaire énergétique fiable, n'a d'autre solution que de contre-attaquer sur le terrain légal. L'administration russe chercherait donc à établir que les règles de l'UE régissant le marché de l'énergie sont soumises aux règles de l'OMC. Une étude serait sur le point d'être achevée dans deux semaines. « Si les règles de l'OMC sont applicables au 3ème paquet, comme elles le sont à d'autres mesures limitant les exportations russes, nous les contesterons à l'OMC », explique la source gouvernementale citée par Reuters.
En réponse au lancement de l'enquête sur Gazprom, le président russe Vladimir Poutine qui, alors Premier ministre, avait dénoncé les exigences du 3ème paquet énergie, le qualifiant de « vol », a jusqu'à présent publiquement rejeté l'idée d'entrer dans une guerre commerciale avec l'Europe.
Contactée, la Commission n'a pas souhaité commenter. (EH)