Bruxelles, 28/09/2012 (Agence Europe) - Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, et son homologue français, Pierre Moscovici, ont écrit à leurs homologues des Vingt-Sept et à la Commission européenne afin d'accélérer la mise en œuvre du projet de taxe sur les transactions financières (TTF), au point mort depuis l'été, au moins dans le cadre d'une coopération renforcée, selon des informations publiées vendredi 28 septembre.
Dans une première lettre adressée à leurs homologues, les deux ministres les invitent à se joindre à eux en manifestant leur volonté de participer à une coopération renforcée qui devrait permettre de mettre en œuvre, au niveau des participants (au moins neuf États membres), une taxe sur les transactions financières fondée sur la proposition de directive présentée par la Commission (une taxe de 0,1% sur les actions et obligations et de 0,01% sur les autres produits financiers). Les États membres sont invités à envoyer « le plus tôt possible » leurs requêtes en ce sens à la Commission, afin d'arriver à réunir le nombre d'États nécessaire pour lancer une coopération renforcée endéans le mois de décembre et de permettre à la Commission d'élaborer sur cette base une proposition formelle de décision du Conseil autorisant la constitution d'une coopération renforcée. Dans une lettre distincte, les deux ministres demandent à la Commission d'accélérer cette procédure, en examinant si les conditions existent pour lancer cette coopération renforcée.
Par la voix de sa porte-parole, la Commission a salué cette initiative franco-allemande, rappelant que la taxe « a beaucoup à offrir, même limitée à un petit groupe » de pays.
Le Conseil ÉCOFIN de juin dernier (EUROPE n° 10640) avait mis en lumière l'impossibilité d'un accord sur la mise en œuvre à l'échelle des 27 d'une TTF fondée sur le projet présenté par la Commission et les États membres avaient constaté que la taxe ne pourrait voir le jour qu'à une échelle plus réduite, par le biais d'une coopération renforcée. France, Allemagne, Belgique, Autriche, Slovénie, Espagne, Portugal, Hongrie et Grèce s'étaient déclarés favorables à une coopération renforcée, alors que d'autres pays, tels que Italie, Pologne, Estonie, Slovaquie, Finlande ou Pologne, avaient exprimé une position nuancée ou posé des conditions. Le dossier pourrait être repris par les ministres lors du prochain Conseil ÉCOFIN, le 9 octobre à Luxembourg. (FG)