Bruxelles, 28/09/2012 (Agence Europe) - La Commission a adressé, jeudi 27 septembre, un avis motivé à l'Espagne relatif au recrutement des travailleurs portuaires, et des avis motivés à la Belgique, l'Allemagne, la Finlande et la Suède qui ne s'engagent pas dans la voie des systèmes de transport intelligents. Si dans les deux mois qui viennent ces pays ne corrigent pas le tir, ils s'exposent à une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne par la Commission européenne.
L'Espagne contrevient au traité européen qui prévoit la liberté d'établissement, aussi pour les activités des entités chargées de recruter les travailleurs portuaires. La Commission estime que l'Espagne freine cette liberté en obligeant des entreprises de manutention de marchandises à participer financièrement au capital d'entreprises privées gérant les équipes de travailleurs portuaires, dans les ports dit « d'intérêt général », notamment ceux de Barcelone, Algésiras, Valence et Bilbao. Le système propre à l'Espagne pourrait entraîner des perturbations pour les entreprises de manutention de marchandises, voire les dissuader de s'établir dans les ports espagnols d'intérêt général.
Quant à la Belgique, l'Allemagne, la Finlande et la Suède, ces pays n'ont toujours pas transposé la directive 2010/40/UE dans leur droit national. Cette directive prévoit le déploiement de systèmes de transport intelligents (STI), et elle aurait dû être transposée en février cette année. La Commission estime que cela nuit à l'adoption de spécifications pour assurer la compatibilité et l'utilisation des STI. (MD)