Bruxelles, 04/09/2012 (Agence Europe) - Les députés de la commission des libertés civiles du Parlement européen ont approuvé le 3 septembre la proposition de règlement visant à limiter l'accès du grand public aux produits chimiques susceptibles d'être utilisés dans la fabrication artisanale d'explosifs. Selon le texte de compromis scellé entre le PE et le Conseil et adopté à l'unanimité en commission (il sera soumis à la plénière en novembre), les consommateurs devront obtenir une licence pour acheter ces produits, bien que certaines exemptions restent possibles, explique un communiqué.
L'objectif principal de ces nouvelles règles est de réduire l'accès du grand public (les utilisateurs privés) aux produits chimiques à haut risque, « lorsque ceux-ci présentent des niveaux de concentration qui les rendent facilement utilisables dans la fabrication artisanale d'explosifs ». La vente de produits contenant des substances chimiques, reprises dans l'annexe I du règlement, sera interdite si ces substances dépassent un certain niveau de concentration. La plupart des consommateurs pourraient utiliser des produits de substitution déjà largement disponibles. La vente de ces produits chimiques dans des concentrations supérieures ne pourra être autorisée qu'aux utilisateurs pouvant attester un besoin légitime d'utilisation du produit, et les députés européens ont veillé à ce que ces utilisateurs puissent obtenir une licence d'achat pour le produit en question.
Le texte négocié stipule aussi que les consommateurs n'auront pas besoin de licence pour acheter, dans certaines concentrations, trois produits chimiques utilisés couramment comme agents de nettoyage dans les piscines ou comme engrais: le peroxyde d'hydrogène, l'acide nitrique et le nitrométhane. Mais les vendeurs seront tenus d'enregistrer toutes les ventes de ces produits. Certains pays, comme l'Allemagne, poursuit le communiqué, qui enregistrent déjà les ventes mais n'obligent pas les consommateurs à disposer d'une licence pour acheter des produits chimiques à haut risque, pourront donc maintenir leurs propres systèmes. Et dans trois ans, la Commission fera un rapport pour déterminer si ces règles doivent être davantage renforcées ou harmonisées.
Le texte entend aussi renforcer le signalement de transactions considérées comme suspectes. « Certains produits contenant des substances chimiques préoccupantes pour lesquelles des seuils de concentration ne peuvent être fixés continueront à être vendus sans restriction aux consommateurs, mais leur vente sera mieux contrôlée étant donné que les grossistes et les détaillants seront tenus de signaler toute 'transaction suspecte' », indique le communiqué du PE. Ce type de 'transaction suspecte' sera défini comme « toute transaction pour laquelle des raisons valables donnent à penser que la substance est destinée à la production d'explosifs de fabrication artisanale », par exemple si un consommateur venait à acheter des quantités importantes et suspectes du produit pour une utilisation ordinaire. (SP)