Bruxelles, 04/09/2012 (Agence Europe) - Le voile sur les contours d'une intervention coordonnée de la BCE et des fonds européens de sauvetage destinée à soulager les coûts de refinancements des pays de l'Eurozone, qui font les réformes mais sont en difficulté, va se lever dans les prochains jours, avec la réunion très attendue de la BCE et la réunion informelle de l'Eurogroupe les 14 et 15 septembre à Nicosie.
En premier lieu, une demande officielle d'aide auprès des fonds de sauvetage d'un pays de la zone euro constituerait l'événement déclencheur de toute intervention. Sur le plan intérieur, une telle décision aurait un coût politique important pour le gouvernement en place dans la mesure où cette démarche est une manière de reconnaître que le pays concerné n'est plus en mesure, seul, de faire face à ses obligations financières. Les regards sont tournés vers Madrid qui continue d'emprunter à long terme à des taux difficilement soutenables. Mais l'Espagne veut savoir si l'aide maximale de 100 milliards d'euros promise par l'Eurozone pour recapitaliser un secteur bancaire moribond suffira à rassurer les investisseurs. Fin septembre, un audit arrêtera le niveau de recapitalisation bancaire nécessaire, une première fois estimé à 64 milliards d'euros, afin que les banques espagnoles atteignent le nouveau ratio de solvabilité (9% de capital de qualité optimale).
Conditionnalité. Le pays qui appellerait à l'aide devrait négocier un programme d'ajustement avec ses créanciers institutionnels. C'est cette contrainte qui fait grandement hésiter le Premier ministre espagnol, Mariano Rajoy. N'excluant plus une demande d'aide si la démarche est bonne pour son pays et la zone euro, celui-ci veut surtout en connaître la contrepartie. Car, selon lui, l'Espagne fait déjà ce que ses partenaires réclament pour assainir ses comptes et relancer une économie en récession. Ses problèmes de refinancement seraient autant dus aux difficultés de l'Eurozone dans son ensemble qu'à celles propres à son pays.
Côté calendrier, la proximité d'élections fin octobre au Pays basque et en Galice n'est pas propice à une demande d'aide, même si Madrid devra au même moment honorer d'importants engagements tout en soutenant les régions autonomes au bord de l'asphyxie. Mais, selon le président français, François Hollande, le Conseil européen (18-19 octobre) sera l'occasion de prendre des décisions « structurelles » pour l'Eurozone.
Fin juin, les Dix-sept ont rappelé qu'un recours « souple » aux fonds de sauvetage FESF/MES était possible « pour les États membres qui respectent leurs recommandations par pays et les autres engagements, y compris leurs calendriers respectifs, dans le cadre du 'Semestre européen', du pacte de stabilité et de croissance et de la procédure concernant les déséquilibres macro-économiques » (EUROPE n°10645).
Avalisées par le Conseil européen, les recommandations spécifiques pour l'Espagne concernent les domaines suivants: - finances publiques (ramener le déficit public à 3% en 2014 en appliquant la loi de stabilité financière, une réforme des régimes de retraites, du cadre budgétaire et de la fiscalité) ; - secteur financier (réforme bancaire et du marché du logement, facilitation de l'accès au financement) ; - réformes structurelles (flexibilisation des industries de réseau, accroissement de la concurrence dans le secteur des services, réforme des services publics, soutien à l'innovation) ; - marché du travail (augmentation du taux d'activité, réforme de l'éducation et de la politique d'intervention sur le marché du travail).
Par ailleurs, l'Espagne est l'un des douze pays de la zone euro à avoir fait l'objet d'une évaluation approfondie de ses déséquilibres macroéconomiques. Fin mai, la Commission européenne a conclu que le pays devait « urgemment » affronter des déséquilibres « très sérieux », nés notamment d'un niveau d'endettement privé « significatif » et des difficultés du secteur financier fragilisé par l'éclatement de la bulle immobilière.
Quelques jours suffiraient aux Européens pour élaborer le programme d'ajustement annexé à une intervention coordonnée. Les règles budgétaires et macroéconomiques du Pacte de stabilité révisé l'étant déjà, celles visant les recommandations spécifiques par pays deviendraient contraignantes et feraient, pour la première fois, l'objet d'une surveillance stricte des créanciers d'un pays aidé.
Action conjointe FESF/ESM & BCE. Les fonds de sauvetage - le Fonds européen de stabilité financière, ou le Mécanisme européen de stabilité s'il franchit, le 12 septembre, l'obstacle de la Cour constitutionnelle allemande - pourraient intervenir lors des émissions de dette de l'État aidé. De son côté, la BCE agirait sur les marchés secondaires afin de contourner l'interdiction de financement des États par les traités. Lundi, lors d'une réunion à huis clos de la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen, le président de la BCE Mario Draghi a émis l'hypothèse d'un rachat de titres souverains de maturité inférieure à 2 ou 3 ans. Destinée à faciliter le fonctionnement de la politique monétaire de la BCE, une telle intervention ne serait pas, selon lui, de nature inflationniste. Jeudi, la BCE est censée donner plus d'indications sur la relance de cette mesure non conventionnelle (événement déclencheur, portée ?).
M. Draghi se heurte à une forte résistance allemande. La Bundesbank est plus que jamais hostile au rachat de dette publique afin de maintenir la pression sur les pays en difficulté pour qu'ils poursuivent les réformes. Oubliant son devoir de réserve vis-à-vis de l'indépendance de la BCE, le ministre des Finances Wolfgang Schäuble a souligné, lundi, que les dettes des États ne devaient pas être financées par la BCE. (MB)