Bruxelles, le 23/07/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne présentera mercredi 25 juillet des amendements à la directive relative aux abus de marchés, rapportait lundi 23 juillet le site Internet du quotidien français Les Échos. Le commissaire en charge du Marché intérieur Michel Barnier et la commissaire chargée de la Justice Viviane Reding devraient présenter conjointement des propositions d'amendements aux articles 2, 5 et 8 afin d'inclure la manipulation d'indices (benchmarks) et la rendre passible de peines pénales.
Le texte qui fait actuellement l'objet d'un examen par le Parlement européen depuis le mois d'octobre 2011 (EUROPE n°10476), n'évoque que les manipulations de marchés sur les transactions ou ordres de bourse de produits financiers.
Concrètement, la Commission propose que le terme benchmark soit inscrit noir sur blanc dans le texte, qui, pour le moment reste assez vague puisqu'il ne fait mention que des informations qui pourraient indirectement conduire à une manipulation et suppose donc que la distorsion de marché soit démontrée pour justifier une fraude.
Les Échos rapporte que le Commissaire Barnier viserait une adoption de la directive avant le début de l'année 2013 pour une entrée en vigueur en 2014 dans les vingt-sept États de l'Union.
Son impatience pourrait toutefois être contrariée par le Parlement européen, dont le rapporteur sur le dossier, Arlene Mc Carthy (SD, Irlande) a précisé qu'elle envisageait la tenue d'auditions sur le scandale du Libor dès la rentrée parlementaire. De son côté, les services à la concurrence de la Commission doit encore rendre les conclusions de son enquête sur les tentatives de manipulation des taux interbancaire, Libor et Euribor. (EL-stag)