La prochaine Bibliothèque européenne n° 969 sera datée 4 septembre
*** ALAIN MALEGARIE, ALAIN REGUILLON: L'euro: un succès inachevé. Presse fédéraliste (C/O Maison de l'Europe et des Européens, 13 rue de l'Arbre-Sec, F-69001 Lyon. Internet: http://www.pressefederaliste.eu ). Collection « Carnet d'Europe », n° 2/3. 2012, 131 p., 12 €.
Ce numéro de Carnet d'Europe - une revue, explique son directeur, Alain Reguillon, qui « n'a pas vocation à être politiquement correcte, mais à susciter l'interrogation et les réactions de celles et de ceux qui ont vraiment à cœur de faire progresser la construction de l'Union vers un État fédéral » - est, de bout en bout, une défense vibrante de la monnaie unique et une dénonciation véhémente des dirigeants politiques nationaux qui, pour préserver « leur pouvoir intra-muros », ont refusé de l'utiliser pour ce qu'elle était véritablement, à savoir un tremplin vers une Europe politique. Dès l'introduction, les auteurs en tirent « la triste morale (…) qu'il ne faut jamais sous-estimer la résistance passive ou active de certains politiciens qui ne reculent devant rien pour satisfaire des ambitions purement nationales, sans se préoccuper des effets de leurs décisions, ni pour leurs partenaires, ni pour les peuples ». Les dirigeants politiques français sont la cause principale de leur aigreur, mais sans doute convient-il d'élargir le champ des coupables, ainsi qu'y invitait déjà un certain… Machiavel voici cinq siècles:
« Et il faut penser qu'il n'y a chose à traiter plus pénible, à réussir plus douteuse, ni à manier plus dangereuse que de s'aventurer à introduire de nouvelles institutions ; car celui qui les introduit a pour ennemis tous ceux qui profitent de l'ordre ancien, et n'a que des défenseurs bien tièdes en ceux qui profiteraient du nouveau. Laquelle tiédeur vient en partie de la peur des adversaires qui ont les lois pour eux, en partie aussi de l'incrédulité des hommes qui ne croient pas véritablement aux choses nouvelles s'ils n'en voient déjà réalisée une expérience sûre. D'où il naît que toutes et quantes fois ceux qui sont adversaires ont commodité d'assaillir, ils le font en ardents partisans et les autres se défendent tièdement ; en sorte que tout périclite avec eux ».
L'euro parviendra-t-il à échapper à ce funeste destin ? Selon les auteurs, toutes les conditions sont réunies pour qu'il en aille ainsi. Après avoir rappelé la longue gestation de la monnaie unique depuis la fin des années 60, ils s'emploient à mettre en lumière les apports trop souvent occultés de l'euro qui, entre autres, s'est imposé en treize ans à peine comme la deuxième monnaie internationale, là où le dollar américain avait « mis plus de cent ans (…) pour s'imposer partout dans le monde ». Preuves à l'appui, ils déconstruisent les faux procès intentés à la monnaie unique, qu'il s'agisse des lamentations relatives à un euro « trop fort » - alors qu'il n'interdit en aucun cas à l'Allemagne de s'imposer comme la championne des exportations, le problème de la France n'étant, dès lors, que la compétitivité de son offre exportatrice - ou, plus encore, les récriminations relatives à l'inflation qu'aurait suscitée la monnaie unique. A ce propos, Alain Malegarie - directeur général de l'Institut de l'euro et, à ce titre membre du Comité national de l'euro mis en place en France entre 1996 et 2002 pour préparer l'arrivée de l'euro - et son complice relativisent fortement, mais admettent que certains « euro-profiteurs » ont eu « vraiment l'arrondi un peu lourd », notamment dans la grande distribution. Et d'accuser les politiques de n'avoir pas suffisamment veillé à ce que l'euro soit bien accueilli dans l'opinion publique: « A circonstances exceptionnelles, il fallait une mesure exceptionnelle: rétablir le contrôle des prix, avec les autres membres de la zone euro », jugent-ils en pointant un doigt accusateur vers « les industriels de l'agro-alimentaire et la grande distribution », coupables de s'être sucrés par le biais des « marges arrières », à savoir des ententes délictueuses. Mais l'objet principal de leur ressentiment, ce sont les dirigeants politiques qui « n'ont pas su ou voulu accompagner cette monnaie unique, rassurer les personnes âgées ou fragiles, dont beaucoup passaient parfois de l'ancien franc… à l'euro ». En l'occurrence, cette défaillance n'a pas été que française, raison pour laquelle l'euro « s'est retrouve orphelin » et est devenu un « mal-aimé » dont certains établissent l'acte de décès à tout bout de champ. Aux politiques, sondeurs et journalistes concernés, les auteurs rétorquent qu'il n'y aucunement crise de la monnaie, seulement « crise de la compétitivité, de la croissance et surtout de la gouvernance politique de l'Europe ».
Par la suite, Malegarie et Reguillon montrent de quelle manière la crise a fait « quand même avancer l'Europe »: après avoir récusé de « fausses bonnes solutions » (double monnaie, sortie de l'euro, voire sa fin, protectionnisme…), ils analysent de manière les divers « outils de solidarité financière » mis en place, portant surtout leurs critiques sur les limites imposées par l'intergouvernementalisme triomphant. Ils avancent ensuite leurs « solutions fédérales »: politique industrielle commune, budget fédéral conséquent (« cinq pour cent du PIB européen pour commencer », puis atteindre progressivement « quinze pour cent, au fur et à mesure de la mutualisation des politiques nationales »)… Le tout est ponctué par leurs idées en vue de parvenir à « une fédération décidée par les peuples ». A n'en pas douter, elles seront accueillies avec un haussement d'épaules par beaucoup de ceux qui nous gouvernent, en France notamment. Sont-elles toutefois vraiment moins sages que celles qui nous ont conduits où nous sommes ?
Michel Theys
*** PINAR AKMAN: The Concept of Abuse in EU Competition Law. Law and Economic Approaches. Hart Publishing (16c Worcester Place, Oxford, OX1 2JW, UK. Tél.: (44-1865) 517530 - fax: 510710 - Courriel: mail@hartpub.co.uk - Internet: http://www.hartpub.co.uk ). 2012, 354 p., 60 £. ISBN 978-1-84946-109-2.
Enseignant désormais à l'Université d'East Anglia après y avoir soutenu sa thèse de doctorat, Pinar Akman consacre cet ouvrage aux objectifs de l'article 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union relatif aux abus de position dominante. Elle part du constat que celui-ci manque de clarté et qu'il est dès lors source d'incertitudes pour les entreprises, ce qui met en cause sa légitimité. A partir du droit et de l'économie, elle s'emploie à démontrer que séparer l'abus d'exploitation de l'abus d'exclusion est artificiel et malsain. Après être remontée aux racines historiques de l'article 102 et avoir passé en revue la jurisprudence et la littérature scientifique pertinente, elle en explore les objectifs potentiels, tels que l'équité et le bien-être, ainsi que le conflit potentiel entre ceux-ci. L'auteur procède également à une évaluation critique de la manière dont la Commission s'est employée à le moderniser, ce qui l'amène in fine à proposer une approche réformée de « l'abus » qu'elle juge plus conforme aux objectifs initiaux, plus en phase avec les pensées économiques du jour en la matière et qui, surtout, tient compte de l'abus d'exploitation comme de celui d'exclusion, mais aussi de l'absence d'augmentation de l'efficacité.
(PBo)
*** LUIS ORTIZ BLANCO: Market Power in EU Antitrust Law. Hart Publishing (voir coordonnées supra). 2012, 310 p., 75 £. ISBN 978-1-84113-528-1.
La notion de pouvoir sur le marché est au cœur du droit antitrust européen. Le but poursuivi par l'auteur de ce livre est de montrer que cette notion n'est pas seulement liée au concept de position dominante, mais que d'autres aspects du droit de la concurrence sont concernés. Après avoir défini ce qu'est le marché, l'auteur passe en revue, afin de le démontrer, des notions telles que « restriction sensible de la concurrence » et « concept de domination », ainsi que les tests anciens et nouveaux pour le contrôle des fusions par l'Union. Il s'intéresse enfin à l'idée d'éliminer la concurrence dans une partie substantielle du marché et à la notion de « domination collective ». Sa conclusion est qu'un paradigme du pouvoir de marché existe en vertu des règles antitrust de l'Union, ce qui garantit une certitude juridique dans l'application de celles-ci.
(MT)
*** VINCENT SAGAERT, MATTHIAS E. STORME, EVELYNE TERRYN (sous la dir. de): The Draft Common Frame of Reference: national and comparative perspectives. Intersentia (31 Groenstraat, B-2640 Mortsel. Tél.: (32-3) 6801550 - fax: 6587121 - Courriel: mail@intersentia.be - Internet: http://www.intersentia.com ). Collection "Ius Commune Europaeum", n° 99. 2012, 503 p., 100 €. ISBN 978-94-000-0216-6.
Publié voici près de trois ans et fruit de plus de vingt-cinq années de recherches universitaires dans le domaine du droit privé européen, le projet de cadre commun de références est un outil qui, tout naturellement, retient l'attention dans les milieux politiques, académiques et juridiques d'Europe. Cet ouvrage volumineux rend compte d'une conférence scientifique qui lui a été consacrée voici treize mois à Courtrai, à l'initiative des coordinateurs du livre qui sont tous actifs au sein de l'Université catholique de Leuven. Signées par des experts européens, les contributions portent notamment sur les contrats et autres actes juridiques, les obligations et droits correspondants, l'interprétation des contrats, la responsabilité non contractuelle, le droit de la propriété, les contrats de vente et autres contrats spécifiques tels que l'agence commerciale ou la franchise … Chacun de ces regards est complété par celui d'un chercheur belge qui présente sa vision de la manière dont le projet de cadre commun de références peut se concilier avec le droit prévalant en Belgique.
(PBo)