Bruxelles, 23/07/2012 (Agence Europe) - Les cas de fraudes aux fonds européens auraient considérablement diminué entre 2010 et 2011. L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) note 35% d'irrégularités en moins dans le rapport annuel pour 2011, publié le 19 juillet. Mais ce pourcentage optimiste n'est pas tant lié à de meilleures pratiques qu'à un effet cyclique, tempère l'OLAF, qui déplore aussi le manque de coopération des États membres pour communiquer les cas de malhonnêteté. L'impact financier de ces irrégularités frauduleuses représente tout de même 404 millions d'euros. La politique de cohésion reste tristement championne en matière d'utilisation abusive des deniers européens, comptabilisant 276 des irrégularités, suivie par la politique agricole commune (139). Les autres fonds pris en considération sont destinés à la pêche ou au processus de préadhésion.
Pas un réel succès. 1230 cas d'irrégularités dans l'utilisation des fonds européens en 2011 ont été détectés par l'OLAF, soit une baisse de 35% par rapport à l'année précédente. Cependant, pour le bureau anti-fraude de l'UE, ce n'est pas un réel succès. Il s'agit d'un recul prévisible qui répond à un effet cyclique, après une augmentation très marquée en 2009 et 2010, notamment due à la clôture de la période de programmation 2000-2006 de la politique de cohésion. Ce qui retient aussi l'attention du bureau anti-fraude, ce sont les différences significatives dans les degrés de signalement des irrégularités par les États membres. L'OLAF note que les grands États membres ne s'imposent pas vraiment comme modèles.
139 irrégularités dans la PAC. C'est particulièrement visible dans la politique agricole commune (PAC), le rapport ne cache pas que « certains États membres effectuant les plus grandes dépenses comme l'Allemagne, l'Espagne, la France et le Royaume-Uni continuent de communiquer des niveaux d'irrégularités frauduleuses très bas ». L'OLAF remet en cause leur système de contrôle, et salue en revanche les progrès enregistrés aux Pays-Bas, en Finlande et en Pologne. C'est en Bulgarie et en Roumanie qu'il y a eu le plus d'irrégularités signalées comme frauduleuses. Sur 139 cas, ces deux pays en comptabilisent près de la moitié, soit respectivement 37 et 25 cas. Si le nombre d'irrégularités jugées frauduleuses pour la PAC a diminué en 2011 par rapport à l'année précédente, son impact financier, lui, a par contre augmenté, passant de 69 millions à 77 millions.
Cohésion: gonflement, faux, corruption. Mais c'est de loin la politique de cohésion qui est la plus sujette à la malhonnêteté avec 276 cas de fraude recensés dans l'UE en 2011, bien que ce nombre soit en baisse (- 46%). Il s'agit surtout de gonflement des coûts de projet, d'utilisation de faux documents, ou de bénéficiaires non-éligibles. Trois cas de corruption ont aussi été détectés pour un montant de 750 000 euros. Ce sont l'Italie, la Pologne et l'Allemagne qui ont rapporté plus de la moitié de ces fraudes (149). L'OLAF salue cette fois l'efficacité des procédures pénales appliquées en Allemagne pour lutter contre les fraudes. L'impact financier de ces fraudes sur la cohésion a par contre diminué de plus de la moitié, une baisse de 63%, ce qui correspond désormais à un volume avoisinant les 200 millions d'euros.
La lutte reste une priorité. Si la Commission et l'OLAF multiplient les initiatives pour lutter contre les pratiques frauduleuses, elles en attendent plus de la part des États membres, surtout en matière de cohésion. Le rapport note « qu'il existe toujours un réel besoin de combattre la fraude délictueuse, tout particulièrement dans une période de récession, et que cette lutte doit rester l'une des priorités de la Commission ». Il est recommandé aux États membres de prendre des mesures antifraude appropriées, qu'il s'agisse de faire de la prévention ou de la détection. Des progrès sont aussi à faire en matière de recouvrement afin d'accélérer les procédures. (MD)