Bruxelles, 23/07/2012 (Agence Europe) - Dans le cadre de son engagement en faveur d'un Internet « ouvert et neutre », la Commission européenne a lancé, lundi 23 juillet, une consultation publique en vue de recueillir des réponses sur des sujets tels que la transparence, les modalités de changement d'opérateur et certains aspects de la gestion du trafic Internet.
Dans un communiqué, la Commission souligne que « ces aspects sont apparus comme étant fondamentaux pour le débat sur la 'neutralité du net' qui a eu lieu en Europe au cours des dernières années, comme le montre également le récent rapport publié par l'organe des régulateurs européens des communications électroniques, l'ORECE ».
Toutes les parties intéressées, publiques et privées, sont invitées à participer à la consultation, notamment les prestataires d'accès Internet fixe et mobile, les fournisseurs de contenu et d'applications Internet (y compris les sites de comparaison en ligne), les fabricants de matériel, les fournisseurs de transit, les investisseurs, les autorités publiques ainsi que les consommateurs et leurs associations. Les réponses à la consultation serviront à l'élaboration des recommandations de la Commission annoncées par la vice-présidente de la Commission européenne chargée de la stratégie numérique, Neelie Kroes, le 29 mai 2012. La Commission souhaite notamment recueillir des avis sur:
- la gestion du trafic Internet, y compris la gestion de la congestion, les services gérés et les questions de respect de la vie privée ; - la transparence, notamment en ce qui concerne les performances réelles de l'Internet (vitesse et qualité) et les produits de restriction de l'accès à Internet ; - la possibilité, pour les consommateurs, de changer d'opérateur ; les problèmes d'interconnexion Internet entre opérateurs.
Les réponses à la consultation publique doivent être soumises avant le 15 octobre 2012. Le document de consultation est disponible à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/information_society/digital-agenda/actions/oit-consultation/index_en.htm . (OL)