Bruxelles, 15/06/2012 (Agence Europe) - Réforme de la politique agricole commune, bien-être des animaux, pourparlers au sein du G20, situation du marché du lait: tels sont les principaux sujets à l'ordre du jour de la réunion des ministres européens de l'Agriculture, lundi 18 juin à Luxembourg.
La présidence danoise présentera au Conseil le rapport sur l'état d'avancement des travaux sur les propositions législatives de réforme de la PAC.
Les ministres auront un débat d'orientation sur la proposition de règlement relatif au développement rural dans le cadre de la réforme de la PAC. Les délégations soutiennent pour la plupart le principe selon lequel la PAC devrait aider considérablement à relever les défis concernant l'environnement, la biodiversité ainsi que l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation à ceux-ci. Au considérant 28 de la proposition relative au développement rural, la Commission propose de fixer comme objectif de dépenser un minimum de 25% de la participation totale du fonds de développement rural à l'atténuation des changements climatiques et à l'adaptation à ces changements, ainsi qu'à la gestion des terres. Au cours des débats qui ont eu lieu au sein du Comité spécial Agriculture (CAS), les avis des délégations étaient partagés. Certaines délégations se sont opposées à la fixation d'une exigence minimale tandis que d'autres ont réservé un accueil favorable à la proposition et proposé qu'une obligation contraignante soit établie pour tous les États membres. Plusieurs délégations ont même demandé que le pourcentage soit porté à 50%. Un certain nombre de délégations ont estimé que le champ d'application devrait être étendu, entre autres, aux paiements destinés aux zones relevant de Natura 2000, à la directive-cadre relative à l'eau et aux actions dans le domaine de la sylviculture. Les ministres se prononceront aussi sur la question des taux de cofinancement concernant le soutien au développement rural
La question du bien-être animal sera abordée par les ministres. D'abord ils adopteront des conclusions sur le bien-être des animaux, en particulier durant le transport. Le Conseil ne devrait pas - faute de consensus sur ce sujet - demander à la Commission de revoir le règlement sur le bien-être des animaux pour limiter à 8 heures au maximum le temps de transport des animaux vers leur lieu d'abattage. C'était pourtant une des priorités de la présidence danoise mais le dossier n'a pas avancé. Ce que regrettent la Suède, la Belgique, l'Autriche et le Danemark dans une note présentée au Conseil. Le Conseil devrait seulement encourager « la Commission à tenir compte des données scientifiques existantes et nouvelles concernant le bien-être des animaux pendant le transport ainsi que des progrès technologiques lorsqu'elle envisagera dans l'avenir des actions supplémentaires et d'éventuelles modifications du règlement relatif à la protection des animaux pendant le transport ». Pour la Commission européenne, il n'est pas question d'avancer sur ce dossier pour le moment. Elle souhaite d'abord que les règles de bien-être animal déjà adoptées soient appliquées par les États membres.
La Commission informera le Conseil sur le délai fixé pour le respect des nouvelles exigences en matière de bien-être animal prévues par la directive 2008/120 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs. Lors du Conseil Agriculture d'avril, plusieurs États membres et la Commission ont souligné qu'il fallait respecter le délai pour la mise en œuvre des nouvelles exigences obligatoires concernant les truies gestantes. Ils ont estimé qu'il y avait une forte demande des consommateurs en la matière et qu'il fallait tout mettre en œuvre pour éviter toute distorsion de la concurrence entre États membres au 1er janvier 2013. La directive 2001/88, qui modifie la directive 91/630, a introduit de nouvelles exigences en ce qui concerne le logement des animaux. Celles-ci ont notamment trait au logement en groupe obligatoire pour les truies gestantes et les cochettes, à l'accès permanent aux matières leur permettant de fouir et à de nouvelles exigences minimales concernant les revêtements de sol.
Par ailleurs, en point divers, la présidence danoise traitera des résultats de la réunion des vice-ministres de l'agriculture du G20 tenue les 17 et 18 mai à Mexico. La présidence mexicaine du G20 leur avait demandé d'élaborer des recommandations dans le cadre du suivi du plan d'action de 2011 sur la volatilité des prix alimentaires et sur l'agriculture, en vue de leur présentation lors du sommet des 18 et 19 juin à Los Cabos.
Des informations seront également fournies par la présidence danoise sur l'impact de la résistance aux antimicrobiens dans le secteur de la santé humaine et dans le secteur vétérinaire.
La Commission soumettra au Conseil son rapport sur l'application du règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques.
Enfin, la Pologne et la Lituanie veulent insister sur la situation du marché du lait et des produits laitiers. Ces deux pays demandent notamment que soit envisagée à moyen ou long terme une augmentation des prix de référence et d'intervention actuels du beurre et de la poudre de lait pour tenir compte de la hausse des coûts de production. (LC)