Bruxelles, 21/05/2012 (Agence Europe) - Une charge fiscale relativement stable en 2010 par rapport à l'année précédente, une forte augmentation de la TVA depuis 2008 avec une nouvelle hausse en 2012, accompagnée de hausses des taux d'imposition sur les revenus et sur les sociétés: ce sont les principales tendances qui ressortent du rapport 2012 « Tendances de la fiscalité dans l'UE », présenté lundi 21 mai par la Commission européenne.
Ce rapport annuel qui expose un ensemble d'indicateurs harmonisés permettant une comparaison des systèmes fiscaux et des politiques fiscales des Vingt-sept, plus l'Islande et la Norvège, comprend pour la première fois aussi un aperçu des recettes de l'impôt sur le patrimoine, avec un accent particulier sur les impôts sur les biens immobiliers. Parallèlement à la TVA et aux taxes environnementales, cet instrument pourrait en effet être de plus en plus privilégié par les gouvernements en cette période de crise, en raison de son faible impact sur la croissance (< 1,3% du PIB) et à un moment où l'objectif est de réduire l'imposition sur le travail pour porter l'effort sur la consommation (TVA) et l'énergie.
Le rapport 2012 révèle une augmentation générale des taux d'imposition par rapport à 2011, tant dans l'UE-27 que dans la zone euro, avec de fortes disparités entre États membres. Ainsi, les taux d'imposition sur les revenus des personnes physiques passent en moyenne de 37,5% à 38,1% dans l'UE-27 et de 42,2% à 43,2% pour la zone euro, variant entre 56,6% en Suède à 10% en Bulgarie en 2012. Après une longue période de baisse, les taux d'imposition sur les revenus des sociétés augmentent eux aussi, passant respectivement de 23,4% à 23,5% et de 25,9 à 26,1% et compris entre 36,1% en France et 10% en Bulgarie. Les taux de TVA augmentent eux, en moyenne, de 20,7% à 21% (19,2% en 2000) et de 19,7% à 20%, variant entre 27% en Hongrie et 15% au Luxembourg.
La même disparité par pays et par facteurs s'observe dans la charge fiscale (données 2010 par rapport à 2009) tant par pays que par facteurs de production. Celle-ci est restée stable à 38,4% du PIB pour l'UE-27 alors qu'elle passait de 39% à 38,9% en 2010 dans la zone euro, variant entre 47% au Danemark et 27,1% en Lituanie. Par facteurs, la charge fiscale sur: - le travail est passée de 33,2% à 33,4% en moyenne dans l'UE-27 et de 33,5% à 34% dans la zone euro, comprise entre 42,6% en Italie et 21,7% à Malte ;
- la consommation, est passée de 20,9% à 21,3% dans l'UE-27 et de 20,5% à 20,7% dans la zone euro, comprise entre 31,5% au Danemark et 14,6% en Espagne ; - le capital est passée de 24,4% à 23,3% dans l'UE-27 et de 24,8% à 23,7% dans la zone euro, s'échelonnant entre 37,2% en France et 6,8% en Lituanie.
Enfin, les recettes provenant de l'imposition sur le patrimoine ont varié fortement entre États membres en 2010, comprises entre 4,2% du PIB au Royaume-Uni et 0,4% en République tchèque. (FG)