Bruxelles, 21/05/2012 (Agence Europe) - Le président du Conseil européen Herman Van Rompuy est d'avis que les leaders européens doivent engager une discussion « sans tabou » et « aussi franche et ouverte » sur l'avenir de l'Union économique et monétaire (UEM), lors de leur dîner informel consacré à la définition d'un agenda pour la croissance qui aura lieu mercredi 23 mai à Bruxelles. « Il n'est pas trop tôt pour anticiper et réfléchir à des modifications fondamentales possibles au sein de l'UEM. Dans de nombreux cas, la perspective d'aller de l'avant vers un système plus intégré accroîtrait la confiance dans l'euro et l'économie européenne en général », déclare-t-il dans sa lettre adressée lundi 21 mai aux leaders européens.
Afin d'enrayer la crise de la dette souveraine, la question de la mutualisation partielle de la dette souveraine des pays de l'Eurozone est un thème qui revient clairement sur la table. Le nouveau président français François Hollande y a fait référence en évoquant l'agenda européen en faveur de la croissance en cours de préparation, le week-end dernier lors du sommet du G8 à Camp David (voir autre nouvelle). « Tout au long de la période qui ira jusqu'au 23 mai, d'autres propositions pourront être faites. Dans ce paquet, il y aura des 'eurobonds' et je ne serai pas le seul à les proposer, j'en ai eu la confirmation ici », a-t-il indiqué. Le soutien de l'Italie est notamment acquis, mais pas celui de l'Allemagne qui a toujours considéré cette mesure comme une ligne rouge à ne pas franchir, à l'instar d'une modification de la mission de la BCE.
Favorable à la mutualisation partielle de la dette souveraine dans la zone euro, la Commission rappelle que le franchissement d'une telle étape, forte sur le plan symbolique de l'intégration européenne, s'accompagnerait inévitablement d'un renforcement de la surveillance budgétaire au niveau européen. « Cela ferait sens de créer un marché large, liquide et stable de dettes souveraines avec l'émission conjointe de titres de dette, à savoir des euro-obligations. Au moins, une fois que nous aurons renforcé encore notre gouvernance économique pour garantir la prudence budgétaire et, ainsi, éviter l'aléa moral », a estimé le commissaire chargé de l'euro Olli Rehn, la semaine dernière lors d'une conférence au St Antony's College d'Oxford. Selon son porte-parole, les propositions dites '2 pack' en cours de négociation visant à compléter le Pacte de stabilité révisé constituent « une étape importante » vers la création d'un socle de règles suffisantes pour lancer l'initiative.
Fin novembre, la Commission avait présenté un Livre vert étudiant trois options d'euro-obligations qui diffèrent selon le niveau de responsabilité des États membres vis-à-vis des émissions conjointes de dette effectuées (EUROPE n°10501). Une autre idée, soutenue par le Parlement européen (EUROPE n°10615), émane d'économistes allemands qui suggèrent la création d'un fonds de rédemption qui permettrait de mutualiser partiellement la dette excessive de tous les pays de la zone euro.
Agenda pour la croissance. M. Van Rompuy identifie quatre axes de l'agenda européen pour la croissance qui sera définitivement arrêté fin juin lors du Conseil européen: - « des politiques économiques saines » basées sur « une consolidation budgétaire favorable à la croissance » (la Commission présentera aux leaders européens les résultats préliminaires des programmes nationaux de stabilité et de réformes) ; - les politiques européennes créatrices de valeur ajoutée (brevet européen, efficacité énergétique, commerce) ; - l'amélioration du financement de l'économie (augmentation du capital de la BEI, optimisation des fonds structurels, focalisation du cadre financier pluriannuel sur la croissance, création éventuelle d'une taxe sur les transactions financières) ; - les mesures nationales et européennes stimulant la création d'emplois (renforcement des qualifications professionnelles et du portail EURES, facilitation de la mobilité des travailleurs et de la portabilité des pensions). (MB)