Bruxelles, 21/05/2012 (Agence Europe) - Le Parlement européen et les États membres espèrent arrêter, ce mardi dans le cadre d'un trilogue, la phase pilote de lancement des emprunts obligataires à destination des grands projets d'infrastructure, plus connus sous le nom de 'project bonds'. En octroyant des garanties institutionnelles, ce mécanisme financier vise à attirer les investisseurs privés. Il devrait intégrer l'agenda européen pour la croissance, à l'ordre du jour du dîner informel des leaders européens, mercredi 23 mai (voir autre nouvelle). La phase pilote devrait recevoir le feu vert des institutions européennes avant l'été.
À l'heure où les banques rechignent à financer l'économie réelle et où les gouvernements dépensent moins, difficile de trouver l'argent nécessaire pour financer des grands projets d'infrastructures, peu rentables dans l'immédiat mais stratégiques pour l'UE et la relance de son économie. Les investisseurs privés sont encore en mesure d'injecter des financements, encore faut-il les attirer et les convaincre. Pour débloquer la situation, la Commission européenne a envisagé, il y a un an, l'émission d'emprunts obligataires pour des projets dans les secteurs du transport, de l'énergie et des réseaux à haut débit, les fameux 'project bonds' à ne pas confondre avec les euro-obligations qui permettraient de mutualiser une partie de la dette souveraine des pays de l'Eurozone. Dès l'été, une phase pilote devrait démarrer avec une dizaine de projets suffisamment mûrs pour être mis en œuvre en 2012 et 2013. Elle s'inscrit dans la proposition plus large du mécanisme d'interconnexion de l'Europe (EUROPE n°10584).
Appel du pied au privé. Le principe de ces emprunts obligataires serait d'impliquer la BEI et l'UE en tant que garantes des risques liés à l'investissement dans ces projets. En bénéficiant de ces garanties, les promoteurs des projets concernés émettraient des titres de dette de premier rang de meilleure qualité (la note A- est visé), de quoi stimuler les flux des investissements privés. Autre avantage: l'initiative n'augmente par le financement public direct et, partant, la dette publique.
Dans un premier temps, l'UE est prête à engager 230 millions d'euros. Une goutte d'eau comparé au coût de la modernisation des infrastructures en Europe, estimé à près de 2 milliards d'euros. Mais il est prévu que le mécanisme des emprunts obligataires ait un effet multiplicateur de 15 à 20, faisant ainsi grimper les investissements disponibles, par effet de levier, à 4,6 milliard d'euros pour la période pilote seulement.
Calendrier serré. À ce stade, la proposition de la Commission a été accueillie plutôt favorablement par les États membres et le PE. Ce dernier a déjà voté, fin avril, à ce sujet en commission du Budget sur base du projet de rapport de Göran Färm (S&D, suédois). Les négociations dans le cadre de trilogues se sont accélérées, en présence du commissaire chargé de l'euro Olli Rehn. Une nouvelle session est prévue demain, peut-être la dernière.
Urgence. La perspective du dîner des chefs d'État et de gouvernement accroît la pression politique pour aboutir à une solution. En effet, dans sa lettre d'invitation aux leaders européens (voir autre nouvelle), le président du Conseil européen Herman Van Rompuy estime « urgent de mettre en place la phase pilote des emprunts obligataires ». Dans la même veine, le président de la Commission José Manuel Barroso avait souligné, la semaine dernière, l'importance de prendre des décisions sur des idées qui « gagnent du terrain parmi les leaders européens » et « peuvent aider à débloquer des investissements, et de la sorte, booster la demande dans un laps de temps relativement court, et aussi aider à créer de l'emploi ». Si le trilogue interinstitutionnel ne débouche pas sur un accord mardi, le risque existe que le dossier soit repoussé à septembre. (MD)