Transformations et objectifs. La construction européenne entre cette semaine dans une phase décisive de son évolution. Elle a déjà connu des périodes évolutives tout aussi importantes: la naissance de la Communauté économique européenne (CEE) à côté de la Communauté du charbon et de l'acier (CECA) ; l'extension de l'UE d'abord à la péninsule ibérique, ensuite à l'Europe centrale et orientale ; la naissance de l'euro en tant que monnaie commune. Les sujets sur lesquels l'UE va délibérer d'ici la fin juin sont nombreux, et ils devraient, entre autres, provoquer deux effets qui ne figurent pas tels quels dans les documents: a) l'euro ne sera plus la monnaie unique de l'UE dans son ensemble (telle qu'elle l'est en théorie à l'heure actuelle) mais la monnaie d'une zone dont font et feront partie les États membres qui le souhaitent et qui en respectent les règles ; b) l'Europe à deux vitesses deviendra une réalité admise (sans qu'il soit nécessaire de la définir en tant que telle), évolution que même Jacques Delors considère comme positive car elle rend possibles les progrès de l'intégration communautaire qui ne font pas l'unanimité.
Ces deux transformations résulteront des prochaines négociations, dont les deux objectifs les plus spectaculaires sont bien connus (mais en partie contestés): l'entrée en vigueur du Traité sur la discipline budgétaire ; la concrétisation du parallélisme entre la maîtrise des déficits budgétaires et la relance économique, principe reconnu par tous mais dont le contenu doit être précisé, et ce n'est pas facile.
Parallélisme indispensable mais en évitant les gaspillages. Je considère, et j'insiste que, dans le contexte cité, la discipline budgétaire est incontournable et positive en tant qu'instrument permettant d'éliminer un nombre pharamineux d'abus, de gaspillages et d'autres entorses à la gestion correcte de l'argent public. La discipline implique sans doute des efforts et des sacrifices, mais en même temps des corrections salutaires concernant notamment les abus de la classe politique, l'évasion fiscale et d'autres déviations qu'il était impératif de combattre. Le nettoyage poursuivi est loin d'être accompli et il doit se poursuivre, sans se laisser impressionner par certaines lamentations qui, en mettant l'accent sur les difficultés que traversent les couches moins favorisées de la population, visent en réalité à défendre, surtout, des privilèges injustifiés.
Les mesures de relance économique parallèles au contrôle des dépenses publiques doivent elles aussi être évaluées avec sagesse et précaution, car elles cachent souvent des intérêts spécifiques et parfois abusifs. Cette rubrique a déjà eu l'occasion de citer les subventions à l'énergie éolienne qui sont parfois excessives et même dommageables ; d'autres cas existent. Même la construction d'ouvrages publics, de certaines autoroutes par exemple, n'est pas dans tous les cas une vraie priorité ; il arrive que sur place on constate: « Nous sommes pleins d'autoroutes où, en raison de la crise, personne ne transite. » Il faut rester vigilant.
Conclusion: le parallélisme entre le redressement des dépenses publiques et la relance économique constitue un principe correct et indispensable, mais en évitant, comme toujours, abus et gaspillages.
L'UE en tant que telle parmi les « huit grands ». L'UE ne figure pas dans la liste des « huit grands » qui se sont réunis samedi dernier à Camp David , où l'Europe est représentée par Allemagne, France, Royaume-Uni et Italie (avec États-Unis, Russie, Japon et Canada). C'est depuis sa naissance un organisme intergouvernemental trop restreint, qui a perdu poids et efficacité en raison notamment de l'absence des colosses émergés, de la Chine à l'Inde et au Brésil. Mais, en fait, dans ce cas, sa réunion était utile car le seul vrai sujet était la tenue de l'euro et l'UE en tant que telle a participé à la réunion, MM. Barroso et Van Rompuy étant présents et s'étant exprimés (voir les pages suivantes de ce bulletin).
La monnaie européenne est reconnue en tant que réalité incontournable de l'économie mondiale et élément fondamental de l'équilibre financier international ; la situation spécifique de la Grèce a été au centre des discussions, ce qui confirme que c'est l'UE en tant que telle qui intéresse et préoccupe, même si elle ne figure pas formellement dans la liste des « huit grands ».
La méthode communautaire s'impose. Cette rubrique a affirmé récemment que la méthode communautaire est indispensable pour la gestion efficace de l'UE, alors que la méthode intergouvernementale comporte des déséquilibres et suscite des mécontentements. Ce n'était pas de ma part un appel doctrinaire. L'évolution vers le fédéralisme est une affaire de longue haleine qui implique une révision des traités ; les fédéralistes n'y renoncent pas, ils poursuivent leur bataille ; on peut leur faire confiance, même si les délais sont longs.
Mes considérations actuelles se réfèrent à ce qui en partie existe déjà et surtout à ce qui va exister bientôt, dès que le Traité sur la discipline budgétaire sera en vigueur. En pratique, les pays de l'euro vont bientôt renoncer largement à leur souveraineté dans les domaines régis par ce traité ; la surveillance de leur comportement sera communautaire ou du moins exercée en commun. À partir de ce jour-là, la Commission européenne sera le premier organe de surveillance du comportement des États membres ; son jugement ne pourra être révisé que par une large majorité du Conseil. On le voit: la surveillance revient à une institution européenne autonome d'abord, à l'ensemble des gouvernements réunis dans le cadre communautaire ensuite. Ce mécanisme n'implique pas la renonciation par les États membres à gérer les modalités de leur politique économique (par exemple, leurs taux de TVA) mais il introduit une obligation de résultats sous le contrôle de la Commission et des autres États membres. Ce n'est pas avec ces règles que les États membres auront la possibilité de négliger les disciplines de l'euro et que la Grèce, par exemple, aurait pu se comporter comme elle l'a fait.
Est-il nécessaire de rappeler que le traité en question entrera en vigueur dès sa douzième ratification par les pays de l'euro ? Et que les pays en retard resteront en pratique en marge de la zone euro ?
Le cas de la Grèce: l'apparence et la réalité. Le problème grec continue à évoluer parmi des polémiques de plus en plus vives, des coups de théâtre successifs, des prises de positions souvent divergentes. Voir dans les pages suivantes les dernières évolutions. Cette rubrique y reviendra demain.
(FR)