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Bulletin Quotidien Europe N° 10607
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Migration du SIS 1+ vers le SIS II

Bruxelles, 03/05/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté le 30 avril une proposition de décision sur la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II). Cette proposition a pour objectif de refondre en un seul instrument juridique le règlement 1104/2008 et la décision 2008/839/JAI du Conseil. Elle prévoit un régime juridique révisé pour la migration du SIS 1+ vers le SIS II, afin de permettre aux États membres d'utiliser le SIS II avec toutes ses fonctionnalités dès que le système basculera du SIS 1+ au SIS II. LE SIS est un fichier informatique utilisé par certains États membres dans le cadre de Schengen et de la coopération policière européenne. Les différents services de sécurité peuvent y consulter ou y enregistrer des informations sur des personnes ou des objets et se renseigner par exemple dans la nouvelle version sur des données relatives à la non-admission ou aux interdictions de séjour sur le territoire de Schengen. (SP)

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