Bruxelles, 03/05/2012 (Agence Europe) - Une énième fois, les représentants des États membres de l'UE ont échoué, mercredi 2 mai, à se prononcer pour ou contre un projet de la Commission européenne visant à autoriser dans l'Union européenne la mise sur le marché d'un organisme génétiquement modifié, en l'occurrence, le soja hybride génétiquement modifié MON 87701 x LIB 89788 de MONSANTO EUROPE SA. Les experts des 27, réunis au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale de l'UE n'ont pas recueilli la majorité qualifiée requise pour approuver ou rejeter le projet de la Commission visant l'autorisation aux fin de l'alimentation humaine et animale, non de la culture.
Partant, il appartiendra au comité d'appel compétent de se prononcer. Cette instance, instituée par le règlement CE n° 182/2011 (établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission) émettra un avis à la majorité qualifiée. « Dans la recherche d'une solution équilibrée », la Commission devra, autant que faire se peut, « éviter d'aller à l'encontre d'une position prédominante qui pourrait se dégager du comité d'appel », précise ce règlement.
Ce soja, obtenu par croisement conventionnel de deux variétés de soja transgénique, contient des gènes qui lui confèrent la propriété d'être résistant aux insecticides et tolérant à l'herbicide total glyphosate.
La Commission avait fondé sa proposition sur un avis scientifique favorable de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), laquelle avait conclu, à l'issue de l'évaluation des risques potentiels de cet OGM, que ledit soja transgénique était aussi sûr pour la santé humaine et animale, comme pour l'environnement, qu'un soja conventionnel. L'avis scientifique de l'EFSA avait dûment pris en compte toutes les questions soulevées par les États membres. (AN)