Bruxelles, 03/05/2012 (Agence Europe) - À l'initiative de l'Allemagne, une dizaine de pays réunis au sein du « groupe de Stockholm » ont présenté de nouvelles idées pour débloquer le dossier du verdissement des aides agricoles, une des mesures importantes et très controversées de la réforme de la politique agricole commune (PAC) proposée par la Commission européenne pour l'après 2013. Pour autant, les négociations n'avancent pas et certaines sources parlent d'un possible retard d'un an dans l'adoption de la réforme (laquelle doit, selon les prévisions initiales, entrer en vigueur à compter de 2014). Le prochain Conseil Agriculture, le 14 mai, évoquera le dossier du verdissement des aides.
Les pays du « groupe de Stockholm » élargi (Autriche, Belgique, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Allemagne, Irlande, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Pologne, Suède et Royaume-Uni) ont mis sur la table une contre-proposition afin de donner plus de flexibilité aux agriculteurs sur le verdissement. Le document, qui a été discuté en marge du Conseil Agriculture du 26 avril à Luxembourg, a été présenté lundi 30 avril lors du Comité spécial agricole. Aucun autre membre du groupe de Stockholm n'a signé formellement le texte, mais tous ont soutenu l'initiative, même si des divergences existent entre eux.
Dans sa proposition initiale de réforme de la PAC présentée en octobre dernier, la Commission souhaite que 30% des paiements du premier pilier de la PAC soient octroyés aux agriculteurs qui respecteraient les trois dispositions environnementales suivantes: la diversification des cultures (avec un minimum de trois cultures représentant au plus 70% de la surface de l'exploitation et au minimum 5%), le maintien des pâturages permanents à leur niveau de 2013 et la mise en place de réservoirs écologiques ou éléments de paysage (par exemple jachère murs, haies, terrasses ou bandes enherbées) sur au moins 7% des terres d'une exploitation. Les agriculteurs installés en agriculture biologique auraient directement droit à ces 30% et « ne seront soumis à aucune exigence supplémentaire car l'avantage écologique qu'ils représentent est évident ». De nombreux pays estiment en résumé que les propositions de la Commission sont surréalistes, car celle-ci suggère de faire la même chose à Chypre comme au nord de la Finlande, ce qui n'a pas beaucoup de sens ni agronomique, ni environnemental.
Dans son document, le groupe de Stockholm estime que « l'approche globale prise par la Commission n'est pas le moyen le plus efficace pour assurer que des bénéfices significatifs pour l'environnement soient atteints dans l'Union européenne ». Ils suggèrent un menu de mesures dans le lequel les États membres pourraient piocher afin que « le verdissement soit mieux adapté aux conditions spécifiques de chaque État membre pour répondre aux objectifs environnementaux ». Les États membres auraient la possibilité de choisir entre trois options.
La première option permettrait d'utiliser au moins 10% des fonds du premier pilier (aides directes), sans obligation de cofinancement, pour soutenir des actions agro-environnementales dans la cadre du deuxième pilier (développement rural). Cette proposition est néanmoins contestée par certains États membres au sein même du groupe de Stockholm (Espagne, Finlande, Autriche, France notamment) qui estiment qu'une telle démarche affaiblirait le premier pilier. Le transfert des mesures de verdissement dans le deuxième pilier est soutenu par l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Suède et le Luxembourg. Ces mesures seraient donc volontaires.
La deuxième option (plus fournie) consiste à donner plus de flexibilité à la proposition de la Commission. Certaines pratiques agricoles pourraient être automatiquement reconnues comme vertes. À l'image de ce que la Commission propose déjà pour l'agriculture biologique. Ces agriculteurs « verts par définition » seraient ceux qui participent déjà à des démarches de certification environnementale, ceux dont 50% au moins de la surface est située en zone Natura 2000 ou encore ceux dont plus de 50% de la surface de l'exploitation est recouverte par des prairies. Sur ce point, le commissaire européen Dacian Ciolos s'est dit prêt à discuter et à reconnaître certaines démarches privées ou nationales comme pouvant bénéficier directement des soutiens liés au verdissement. Mais, prévient-il, il faut que la démarche couvre l'ensemble de la surface de l'exploitation et que les aides proviennent du premier pilier. Sur ces deux exigences, Dacian Ciolos affirme qu'il n'y a pas de négociation possible, sans quoi les citoyens européens ne comprendraient pas la réforme. Pour les agriculteurs qui ne seraient pas « verts par définition », le groupe de Stockholm préconise que chaque État membre puisse choisir trois mesures de verdissement qui deviendraient obligatoires sur son territoire dans une liste de neuf dispositions: 7% de surfaces agro-écologiques (qui en plus des haies, mares ou bandes enherbées pourraient tenir compte des zones situées en Natura 2000 ou toute autre surface participant à des programmes environnementaux) ; diversification des cultures ; maintien des prairies permanentes ; surfaces forestières ou couvertes par des cultures pérennes ; certificats d'économies d'énergie ; jusqu'à 10% des fonds du premier pilier utilisés pour financer des mesures agro-environementales (deuxième pilier) ; un pourcentage à déterminer de cultures dérobées ; un plan d'amélioration de la qualité du sol ; une gestion écologique des prairies. Ce menu est soutenu par une grande majorité d'États membres. Pour éviter toute distorsion, la France et l'Allemagne notamment, soulignent qu'il serait nécessaire d'ajouter à ce dispositif une « pondération » des différentes mesures car elles ne sont pas toutes équivalentes en termes d'efficacité ou de mise en œuvre.
Enfin, troisième option à la disposition des États: intégrer les mesures du verdissement dans l'éco-conditionnalité. Au lieu d'un paiement de base à 70% et d'un bonus de 30% pour le verdissement, tous les agriculteurs seraient tenus de remplir les exigences du verdissement pour toucher leurs aides du premier pilier. Il s'agit d'une certaine façon de fusionner le paiement écologique avec le paiement de base. L'Autriche et l'Irlande y seraient assez favorables, à la faveur de la simplification que cela impliquerait (gérer un système au lieu de deux).
À noter, pour bien montrer les différences entre pays, que l'Italie et la Pologne ne veulent pas du tout de la mesure de verdissement telle que suggérée par la Commission. Ils ne se rallient pas au groupe de Stockholm, lequel plaide pour un verdissement qui puisse être véritablement efficace et adapté aux spécificités des pays. La Commission, de manière générale, ne soutient pas le document du groupe de Stockholm et s'en tient à sa proposition initiale. (LC)