Bruxelles, 23/04/2012 (Agence Europe) - Le Parlement européen n'apprécierait guère de se voir écarté des négociations sur certains volets relevant du paquet législatif revisitant la politique de cohésion pour la prochaine période de programmation 2014-2020. À quelques heures du Conseil Affaires générales, qui aborde ce mardi la place de la politique de cohésion au sein du cadre financier pluriannuel, la présidente de la commission parlementaire du développement régional, Danuta Hübner (PPE, polonaise), tire la sonnette d'alarme. Si 80% du contenu du paquet sont négociés selon une procédure législative ordinaire mettant le Conseil et le Parlement européen sur un pied d'égalité, certains points cruciaux seront discutés uniquement dans le cadre de la négociation sur le cadre financier pluriannuel. Une situation qui réduit le rôle du PE. Selon la procédure de l'avis conforme, celui-ci ne peut qu'approuver ou rejeter en bloc la position du Conseil.
En outre, le PE craint aussi que cette partie du paquet législatif soit traitée au niveau des ministres des Finances et pas au niveau des ministres chargés de politiques sectorielles, et donc 'rôdés' à la politique de cohésion. « Nous sommes inquiets de l'approche adoptée par le Conseil », a confié Mme Hübner à EUROPE. Soutenue par le président du Parlement européen Martin Schulz, elle a envoyé un courrier en ce sens. Saisissant l'occasion de la présence du ministre danois des Affaires européennes, Nicolai Wammen, elle a aussi tenu le discours suivant la semaine dernière lors de la réunion des présidents de commission parlementaire: « J'ai abordé cette question et fait comprendre que le PE ne sera pas d'accord pour ne pas avoir un droit de négocier sur un pied d'égalité avec le Conseil, comme au sujet des catégories de régions, ou encore du plafonnement, de la TVA, etc… ». Et l'ex-commissaire européenne d'ajouter: « Il y a bon nombre de choses qui doivent faire l'objet d'une décision, cadre réglementaire ou pas. Mais il est bon que le Conseil entame un débat sur la cohésion ». La commission REGI l'espère en juillet sur le paquet 'cohésion'. (MD)