Bruxelles, 23/04/2012 (Agence Europe) - Partant du principe que les propositions de la Commission européenne (d'octobre 2011) sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) reflètent une volonté de statu quo sans apporter de réponses aux problèmes de la volatilité des prix et de soutien aux revenus des exploitants, le think tank Momagri préconise une « autre PAC » dans laquelle l'essentiel de l'enveloppe consacrée aux droits aux paiements uniques (DPU) serait redéployé vers des outils des gestion des marchés agricoles, selon une logique contracyclique. L'objectif de cette petite révolution est double: apporter une réponse à la volatilité des prix agricoles et à la nécessaire stabilisation des revenus des agriculteurs tout en réalisant des économies par rapport à la proposition de la Commission sur les dépenses agricoles pour 2014-2020. La Commission propose de maintenir au niveau de 2013, en euros courants, les fonds pour l'agriculture durant le prochain cadre financier.
Momagri estime que son modèle « pragmatique » permettrait de mettre à l'abri le budget agricole des négociations difficiles sur le cadre financier 2014-2020 qui risquent de déboucher sur une réduction des fonds consacrés à la PAC. « On peut améliorer l'efficacité de la dépense publique européenne », font valoir les responsables du ce think tank.
Les travaux de Momagri, qui reposent notamment sur une analyse comparée des politiques agricoles des principaux pays producteurs de la planète (États-Unis, Brésil …), auraient rencontré un écho favorable auprès de certains parlementaires européens, comme Paolo de Castro, le président de la commission de l'agriculture du PE, ou Alain Lamassoure, président de la commission des budgets du PE. Au même moment, la National Farmers Union (NFU), le deuxième syndicat agricole américain, vient de proposer la mise en place d'un programme alternatif de soutien aux revenus des agriculteurs par des mécanismes d'aide au stockage, qui procède de la même logique contracyclique que la proposition de Momagri.
Les outils et mécanismes de régulation proposés par Momagri sont les suivants: il y aurait un tunnel de variation libre (avec un prix plafond et un prix plancher) autour d'un prix d'équilibre (sorte de prix de référence). Les prix des produits fluctueraient dans ce tunnel sans aucune intervention publique. Il n'y aurait pas d'aide directe à l'intérieur de cette bande, les agriculteurs touchant une rémunération des prix pratiqués sur le marché.
Mais quel que soit le niveau des prix, Momagri préconise le versement d'une aide de sécurité alimentaire (75 euros/hectare identique pour toutes les productions et toutes les régions), destinée à corriger l'impact économique des coûts induits par le 'modèle agricole européen' (exploitations familiales et exigences qualitatives, sanitaires et environnementales).
En cas de sortie du tunnel, l'UE déclencherait automatiquement des mesures de régulation sur les marchés physiques et financiers. En dessous du prix plancher, les producteurs toucheraient des paiements contracycliques. Calculées à partir de l'écart entre le prix de marché constaté périodiquement et le prix plancher (bas du tunnel), ces aides seraient éligibles pour la quasi-totalité de la production. Si les prix franchissent à la baisse un deuxième seuil (seuil de régulation publique), des achats publics de régulation seront effectués. Ils pourront représenter jusqu'à 8% de la production annuelle et viendront en complément d'un stock stratégique permanent de sécurité alimentaire représentant 2% de la production annuelle.
Lorsque les prix sortent du tunnel au-delà du plafond, à savoir au-delà d'un 'seuil de solidarité financière', défini par l'UE, une taxe variable de solidarité sera instaurée sur toutes les transactions agricoles, financières et physiques, relatives aux produits échangés. Le produit de cette taxe de solidarité financière abondera le 'fonds de réserve' pour la gestion des crises (ce fonds sera alimenté ou utilisé en fonction des situations de marché). Il sera possible, dans ce contexte, de procéder à des opérations de déstockage public, dans des proportions maîtrisées, pour converger vers le prix d'équilibre. Ce mécanisme de fonds de réserve aurait le grand avantage de dissuader les comportements spéculatifs sur les marchés. En cas d'urgence, il sera possible aussi de renforcer l'aide alimentaire ou de répondre à des contrats concernant des pays soumis à des crises alimentaires persistantes.
Si la proposition de Momagri avait été appliquée entre 2006 et 2010 aux secteurs des céréales et du lait, productions auxquelles sont allouées la majorité des aides et qui, pour le cas des céréales, orientent le prix des productions animales, le budget communautaire aurait ainsi réalisé 15% d'économies. Les simulations budgétaires réalisées sur la base des prix observés entre 2006 et 2010 aboutissent à des dépenses budgétaires inférieures de 8 milliards d'euros par an. Ces économies seraient similaires pour la période 2011-2020 sur la base de simulation moyenne d'évolution des prix. Quand les prix sont élevés, les dépenses selon le schéma alternatif proposé par Momagri chutent. Elles augmentant quand les prix sont bas, comme en 2009. (LC)