En attendant le deuxième tour. Les sujets européens ne semblent pas avoir joué un rôle significatif dans le premier tour des élections présidentielles en France ; ils sont pourtant essentiels pour l'avenir non seulement de la France, mais de l'UE dans son ensemble. Ils seront peut-être davantage évoqués dans la seconde phase qui s'ouvre et qui sera caractérisée par au moins un face-à-face télévisé entre les deux finalistes.
J'essaye dans l'attente de rappeler quelques éléments des enjeux européens.
Deux objectifs parallèles. Cette semaine, la Commission européenne présente son projet de budget UE pour 2013, le dernier dans le cadre des perspectives financières actuelles ; le suivant sera déjà situé dans les perspectives 2014-2020 sur lesquelles l'attention générale est désormais concentrée. Le budget 2013 termine donc un cycle ; la révision des politiques communes les plus coûteuses (agriculture, politique régionale, etc.) ne l'influence pas encore. Mais les anticipations de notre bulletin n° 10598 indiquent que, dans les domaines où une marge de manœuvre existe, la Commission concentre les crédits 2013 sur l'action européenne en faveur de la croissance et de l'emploi: infrastructures, formation des jeunes, éducation, recherche, science, etc. Et elle annonce qu'elle évaluera, pour chacune de ses directions générales, les gaspillages éventuels et bloquera les crédits mal utilisés pour créer une caisse commune destinée à financer des projets alternatifs.
Ces orientations confirment que la relance économique représente pour l'UE l'objectif prioritaire au même titre que l'élimination progressive des déficits budgétaires nationaux. Ce ne sont pas à Bruxelles deux politiques en conflit mais deux objectifs parallèles, l'un et l'autre indispensables, le premier relevant essentiellement des autorités nationales, le deuxième des initiatives au niveau européen.
Un traité juridiquement inutile ? … Dans ce contexte de parallélisme des objectifs, on se demande s'il est opportun de renégocier le Traité de discipline budgétaire, renégociation réclamée par certaines forces politiques... Il est vrai que, selon des personnalités de premier plan, ce traité n'est pas indispensable. Pour Antonio Vitorino, président de Notre Europe, « la valeur ajoutée au regard du droit communautaire est limitée, voire incertaine » ; il attribue plutôt à ce traité une valeur d'outil politique qui, tout en étant intergouvernemental, « renforce utilement les pouvoirs des Parlements et de la Commission ».
Philippe Maystadt, ancien président de la BEI (Banque européenne d'investissement), estime lui aussi que ce traité n'ajoute rien à l'arsenal législatif existant et « n'améliore aucunement la gouvernance de la zone euro » ; il se limite à « élever au niveau de Traité » des normes et procédures qui existent déjà largement et qui sont « parfaitement à leur place dans une législation plus aisément adaptable ». Il ajoute toutefois que politiquement « il faudra bien le ratifier ». Pourquoi ? Parce que Mme Merkel en a fait « une condition pour mettre en place un mécanisme permanent d'assistance aux États en difficultés financières », et M. Draghi une condition pour que la BCE « continue à prendre des mesures non conventionnelles ». On est donc, selon M. Maystadt, « dans le pur affichage politique ».
… Mais politiquement incontournable ? Que faire alors ? Je rappelle que: a) des parlementaires européens ont participé activement à l'élaboration du traité en question en obtenant satisfaction sur plusieurs points ; b) les premières ratifications sont déjà intervenues et dès la douzième confirmation ce traité entrera en vigueur automatiquement. Toutefois, au niveau communautaire, les socialistes français du PE maintiennent leurs demandes qui, au vu du projet de Pervenche Berès, dépassent les aspects de principe, tels que l'introduction d'une référence à des politiques favorables au développement durable et à la création d'emplois en tant que préalable indispensable à la réduction effective des déficits publics. Selon Mme Berès, le traité révisé devrait comporter aussi, entre autres, l'engagement à créer les euro-obligations et à attribuer au Mécanisme européen de stabilité (MES) la possibilité d'accéder aux liquidités de la BCE (voir notre bulletin n° 10599).
Or, de telles demandes paraissent difficilement acceptables par l'Allemagne et par d'autres États membres et elles impliqueraient de toute manière de longues négociations, alors que le nouveau traité serait entre-temps entré en vigueur sans la participation de la France ! Une telle cassure serait à mon avis difficilement justifiable, au moment où le parallélisme entre la discipline budgétaire et la relance économique est accepté par la plupart des forces politiques, le Parlement européen en tête !
Deux hypothèses. Face à ces incertitudes et divergences, deux hypothèses sont possibles.
D'après la première, nous sommes face à des désaccords qui auront une influence considérable sur l'avenir de l'euro et sur l'évolution des politiques économiques communautaires, avec des conséquences imprévisibles.
D'après la seconde, les querelles se situent essentiellement dans le cadre de la campagne électorale en France et de vicissitudes plus ou moins analogues, à venir dans d'autres États membres ; dans ce cas, des compromis et des solutions deviendraient possibles le moment venu ; l'UE pourrait alors connaître des évolutions dont il n'est pas possible d'anticiper la direction.
L'hypothèse d'orientations qui seraient en définitive favorables à l'approfondissement de l'intégration européenne, grâce à l'instrument des « deux vitesses », reste évidemment valable.
(FR)