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Bulletin Quotidien Europe N° 10598
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) cohÉsion

Le PE dit oui au partage des risques entre public et privé

Strasbourg, 19/04/2012 (Agence Europe) - Le Parlement européen vient de donner son accord pour que la Grèce puisse relancer des grands projets d'infrastructures bloqués par manque de liquidité, et par la frilosité des banques et investisseurs privés. La Grèce pourra avoir recours à l'argent du Fonds européen de développement régional non engagé en 2012-2013 comme une garantie pour couvrir une partie des risques associés aux prêts privés.

Partage des risques pour la croissance. C'est donc un instrument de partage des risques, entre la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement (BEI) ou d'autres instances financières, que le Parlement a approuvé ce jeudi 19 avril en séance plénière. Dans son rapport, adopté à une large majorité (504 pour, 78 contre, 79 abstentions), Danuta Hübner (PPE, polonaise) a voulu « revoir à la hausse la proposition de la Commission, préparée à la hussarde, l'améliorer pour mieux répondre aux attentes ». La présidente de la commission parlementaire en charge du développement régional a introduit un plafond de 10% du total des allocations nationales pour 2007-2013 (FEDER et fonds de cohésion confondus), et un délai de 4 mois pour que la Commission juge si la demande est recevable ou non. Sa première priorité est de pouvoir sortir de la crise: « Les paquets d'austérité dans les économies les plus affectées par la crise n'ont pas généré de croissance à cause des dysfonctionnements des secteurs bancaires et la peur de trop grands risques. Il y a par conséquent une urgente nécessité de débloquer des prêts de la BEI et des garanties pour permettre une implication du secteur privé dans des projets porteurs de croissance et d'emploi ».

Sans tenir compte de l'environnement. Bien que tous les pays sous assistance financière de l'UE puissent introduire une demande pour bénéficier du mécanisme (Irlande, Portugal, Roumanie), Mme Hübner ne cache pas qu'en « préparant cette proposition tout le monde avait à l'esprit la Grèce » et surtout la relance de projets routiers à péage laissés à l'abandon par manque de financements. Ce qui laisse en revanche les Verts perplexes: « De façon regrettable, il est attendu qu'une part significative des projets en Grèce qui vont recevoir le soutien de cet instrument soient de gros projets d'infrastructure non durables, comme des autoroutes » explique Nikos Chrysogelos (Verts/ALE, grec), et la porte-parole des Verts pour la politique régionale, Elisabeth Schroedter (allemande) de poursuivre en soulignant que « le mécanisme proposé va certainement aider les pays en crise à absorber leurs fonds structurels européens » mais que cela « n'a aucun sens d'utiliser l'argent public pour des projets qui ne sont pas durables, ni d'un point de vue économique, ni environnemental ».

Effet de levier et mise en œuvre dans l'année. Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, y voit surtout l'effet de levier potentiel: « En Grèce, par exemple, 1,5 milliard d'euros permettent de générer au moins 2,25 milliards d'euros pour des prêts ou des garanties à des projets d'infrastructure ». Et de se féliciter « de l'adoption rapide par le Parlement de la proposition de la Commission six mois seulement après que nous l'avons présentée ». Il est évident pour Mme Hübner « qu'au plus vite nous mettons cela en œuvre, au plus vite les pays les plus touchées pas la crise s'en sortiront ».

Dernière étape, le Conseil. C'est pourquoi le Parlement a mis les bouchées doubles, reste le Conseil qui doit faire preuve de la même célérité, mais Mme Hübner n'en doute pas: « Le Conseil trouve ça acceptable et, prendra sa décision pour apposer sa signature en mai. Une fois publié au journal officiel, l'instrument entrera en vigueur le lendemain ». Les États membres ne devraient pas avoir trop d'objections, d'autant plus que la proposition n'a pas d'incidence sur le budget de l'UE. Mme Hübner ajoute que la Grèce s'est déjà préparée pour utiliser cet instrument et pourra introduire une demande immédiatement. Dans le meilleur des cas, le pays pourra utiliser une partie des ses fonds structurels comme garantie avant la fin de l'année, et donner le coup d'accélérateur aux projets en suspens. (MD)

 

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