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Bulletin Quotidien Europe N° 10598
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INSTITUTIONNEL / (ae) budget

Les fonds agricoles 2014-2020 divisent au Conseil

Bruxelles, 19/04/2012 (Agence Europe) - Il fallait s'y attendre, les pays de l'UE ont font montre de divergences sur le montant à réserver aux dépenses agricoles lors du prochain cadre financier pluriannuel 2014-2020. Lors du COREPER (Comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE) de jeudi 18 avril, les États membres ont examiné le volet rubrique 2 (dépenses agricoles) de la 'boîte de négociation' sur le cadre financier 2014-2020 et ont aussi fait part de leurs dissensions sur certains éléments de la réforme de la politique agricole commune (PAC), comme le plafonnement ou le verdissement de certaines aides. Le Conseil Affaires générales discutera en mai de ce dossier de la rubrique 2.

Plusieurs pays, comme la France, l'Espagne, l'Irlande, la Grèce et la Hongrie, ont estimé que les montants proposés par la Commission pour les dépenses agricoles 2014-2020 constituent un minimum absolu. Le Royaume-Uni et la Suède ont préconisé une baisse des dépenses agricoles et certains pays (Allemagne, Royaume-Uni et Suède) ont insisté sur le besoin de réduire les dépenses dans toutes les rubriques du budget. Lettonie et Estonie ont souligné que si on devait toucher au plafond proposé il fallait réduire les crédits pour la PAC.

Sur la convergence des aides (la Commission propose une nouvelle répartition des aides pour que ceux qui touchaient moins touchent un peu plus), certains pays, essentiellement des nouveaux pays de l'UE, ont demandé une approche plus ambitieuse que celle proposée. La Pologne a même demandé un alignement total des aides directes au sein du prochain cadre financier pluriannuel.

Huit pays, dont l'Allemagne, la République tchèque, la Slovaquie, le Royaume-Uni, les Pays-Bas ont critiqué le plafonnement des aides directes versées aux grandes exploitations, alors que d'autres ont soutenu cette idée.

Sur le verdissement, plusieurs pays (comme Espagne, Hongrie, Portugal, Slovaquie) ont estimé que le pourcentage proposé (30% des aides directes) était trop élevé. Italie, République tchèque, Irlande et Pays-Bas ont demandé plus de flexibilité dans l'application de la mesure. La République tchèque a préconisé une approche volontaire en la matière. Certains pays, comme l'Autriche et la Lituanie ont suggéré de tenir compte des règles qui existent déjà en matière d'éco-conditionnalité (versement des aides sous réserve du respect de certains critères, notamment environnementaux). L'Allemagne est d'accord sur le fait de prévoir certaines règles améliorant la performance environnementale de la PAC. La France estime que le verdissement est important pour légitimiser le premier pilier de la PAC (aides directes et dépenses de marché). Suède et Royaume-Uni ont demandé de pouvoir aller au-delà de la limite de 10% sur le transfert de fonds entre le 1er et le 2ème (développement rural) pilier. Mais ces pays se sont montrés sceptiques sur la flexibilité inversée (transferts du 2ème vers le 1er pilier). (LC)

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