Bruxelles, 19/04/2012 (Agence Europe) - L'Union européenne devrait mettre en place des règles pour contrôler la censure d'Internet par les régimes autocratiques, selon une résolution adoptée mercredi 18 avril sur le rapport annuel des droits de l'Homme de 2010 (EUROPE n° 10597). Le Parlement souhaite que ces nouvelles règles renforcent la responsabilité des entreprises basées dans l'UE qui exportent des outils pouvant être utilisés pour bloquer les sites web et surveiller les communications mobiles.
« Une course est lancée entre ceux qui exploitent les nouveaux médias à des fins de libération et ceux qui cherchent à les utiliser pour la répression », a déclaré le rapporteur Richard Howitt (S&D, britannique), en faisant référence à la suspension des services de Vodafone à la demande du régime de Moubarak, seulement quelques semaines avant la révolution en Égypte. La résolution invite la Commission européenne à proposer, d'ici 2013, des règles en vue d'améliorer la surveillance de l'exportation de produits ou services susceptibles d'être utilisés pour censurer ou bloquer les sites web et pour surveiller les communications mobiles. Le 'printemps arabe' a dévoilé le potentiel d'Internet et des réseaux sociaux pour exercer le droit à la liberté d'opinion et d'expression, souligne le texte. Les députés demandent davantage de soutien dans le but de promouvoir la liberté des médias et de protéger les journalistes indépendants et les bloggeurs. Ils demandent également à l'UE et à ses États membres de coopérer de manière plus régulière avec la Cour pénale internationale (CPI) et de l'aider à arrêter certains suspects et aux institutions européennes de continuer à exercer des pressions sur les États membres pour la réalisation d'enquêtes complètes et transparentes. Enfin, la résolution exhorte le Conseil et la Commission à intensifier leurs efforts en vue d'une ratification universelle de la Convention relative aux droits de l'enfant et à promouvoir sa mise en œuvre. Elle demande en outre au Service européen pour l'action extérieure d'inclure une section consacrée aux droits des enfants dans le rapport annuel de l'UE sur les droits de l'Homme. (IL)