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Bulletin Quotidien Europe N° 10593
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ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce

12/04/2012 (Agence Europe) - Un pas de plus vers le rejet de l'ACTA. David Martin, rapporteur au Parlement européen sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA, Anti-Counterfeiting Trade Agreement) a annoncé jeudi 12 avril qu'il recommanderait à l'assemblée de rejeter cet accord commercial très controversé. Il a fait cette annonce après une conférence qui « a confirmé mes doutes sur le fait qu'ACTA génère plus de peurs que d'espoirs », a déclaré David Martin. Le président du groupe S&D, Hannes Swoboda, a indiqué que « lorsque mon groupe se réunira la semaine prochaine, je recommanderai à tous les socialistes et démocrates de rejeter ACTA ». David Martin présentera sa proposition le 25 avril, la commission parlementaire sur le commerce international votera d'ici à la fin mai et la plénière du Parlement se prononcera avant l'été. Le groupe Verts/ALE a aussi salué la recommandation du rapporteur (LC).

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